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Protection facultative pour les propriétaires d’entreprise

La protection facultative est offerte aux travailleurs autonomes et aux propriétaires d’entreprise, y compris les propriétaires uniques, les associés d’affaires et les administrateurs de sociétés.  Bien que vous n’ayez pas l’obligation de souscrire une protection, vous pourriez en profiter si vous vous blessez ou contractez une maladie au travail. Les avantages comprennent :  

  • des prestations de remplacement du revenu  
  • le paiement des frais médicaux admissibles  
  • les frais de déplacement si vous devez vous déplacer pour recevoir des traitements médicaux  
  • les allocations de déficience permanente  
  • la réadaptation professionnelle  
  • des indemnités à l’intention des personnes à charge en cas de décès 
Présentez une demande de protection facultative

Calcul des gains

Administrateurs détenant 50 pour cent ou plus des parts de l’entreprise 

Afin de calculer les gains des administrateurs détenant 50 pour cent ou plus des parts d’une société, nous ajoutons le pourcentage de participation de l’administrateur aux revenus nets de l’entreprise et à l’amortissement/la dépréciation aux revenus déclarés sur le T4. 

Administrateurs détenant moins de 50 pour cent des parts de l’entreprise 

Afin de calculer les gains des administrateurs détenant moins de 50 pour cent des parts d’une société, nous ne prenons en considération que les revenus déclarés sur le T4. 

Propriétaires uniques et associés 

Afin de calculer les gains des propriétaires uniques et des associés, nous ajoutons les déductions pour dépréciation et amortissement ainsi que les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise aux gains d’entreprise nets déclarés. 

Par exemple, si votre déclaration de revenus établit des revenus d’entreprise nets de 20 000 $, une déduction pour amortissement de 5 000 $ et une déduction des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise de 2 000 $, vos gains s’établiront à 27 000 $ (20 000 $ + 5 000 + 2 000 $). 

Une fois vos gains calculés, les prestations de remplacement du revenu sont basées sur le montant le moins élevé entre : 

  • le niveau de protection acheté 
  • le montant des gains des années antérieures que nous pouvons confirmer. 

Lorsque nous approuvons la protection demandée selon les renseignements présentés, le niveau de protection reste en vigueur pendant l’année en cours et l’année suivante. Vous pouvez ajuster et recalculer vos gains en tout temps.

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