Barème d’évaluation pour la main-d’œuvre contractuelleEn vertu de la Loi sur les accidents du travail, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) a la responsabilité de fournir une protection à la plupart des travailleurs du Manitoba. Cela inclut les personnes qui travaillent sur une base contractuelle dans les industries à protection obligatoire. Aux fins d’évaluation, la WCB calcule les gains d’un travailleur contractuel en fonction d’un pourcentage de main-d’œuvre, qui correspond à la part de main-d’œuvre estimée d’un contrat. La WCB ne facture que les primes des employeurs sur cette partie de la main-d’œuvre. Si un employeur n’est pas d’accord avec le pourcentage de main-d’œuvre, la WCB prendra en compte la documentation du mandant ou de l’entrepreneur pour justifier un coût de main-d’œuvre différent. Dans certaines situations, l’entrepreneur ne fournit pas le matériel ni l’équipement au moment d’effectuer le travail à forfait (par exemple, s’il n’a pas ses propres outils ou le véhicule requis pour effectuer le travail). Dans ces circonstances, il est approprié de signaler 100 % de la valeur du contrat en tant que main-d’œuvre. Si l’entrepreneur utilise son propre véhicule ou ses propres outils manuels, vous déclarerez en général 85 % du contrat en tant que main-d’œuvre. Toutefois, si l’entrepreneur fournit la plupart des matériaux ou des outils importants pour réaliser le travail, il faut confirmer le pourcentage de main-d’œuvre approprié indiqué dans le barème suivant.La Politique 35.10.50, Statut des travailleurs – Entrepreneurs indépendants et travailleurs fournit davantage de contexte et d’informations, au besoin.Liste des industriesMatériaux fournis (le cas échéant)Portion main-d’œuvre du contrat totalInstallation de plafond acoustique Matériaux majeurs 40 %Tests d’air et équilibrage —85 %Abattage à l’explosif Pour les travaux routiersAutres (c.-à-d., barrages de castors) 25 %85 %Installation de stores Matériaux majeurs 40 %Réparations de ponts —25 %Débroussaillage —85 %Transport de bâtiments —25 %Installation d’armoires Matériaux majeurs, installation mineureMatériaux majeurs, installation majeure 10 %40 %Menuiserie, générale (autre que montage de charpente et finition) Matériaux majeurs 45 %Pose de moquette Matériaux majeurs 25 %Installation de clôtures à mailles losangées Matériaux majeurs 50 %Pulvérisation de produits chimiques —25 %Construction en béton Matériaux majeurs 55 %Comptoirs Fournir et installer; granite, pierreFournir et installer; laminé 10 %40 %Services de messagerie —65 %Démolition —25 %Forage au diamant —25 %Installation de portes et fenêtres Matériaux majeurs 40 %Pose de tentures Matériaux majeurs 40 %Installation de cloisons sèches Matériaux majeurs 40 %Jointoiement de cloisons sèches Matériaux majeurs 80 %Conduite de camion-benne —25 %Contrôle de la poussière sur les routes (huilage) —25 %Pose de gouttières Matériaux majeurs 45 %Installation électrique Matériaux majeurs 50 %Installation d’ascenseur —25 %Opérateurs d’équipement – n.c.a. —25 %Excavation —25 %Installation de bordures de toit et soffites Matériaux majeurs Réparation de fibre de verre – Sur place — Menuiserie de finition — Installation d’accessoires fixes Matériaux majeursInstallation mineure10 %40 %Revêtements de sol – n.c.a. Matériaux majeurs 30 %Fondations —50 %Montage de charpente Matériaux majeurs 45 %Ramassage des ordures —50 %Installation de réservoirs d’essence —25 %Entretien général Matériaux majeurs 85 %Propriétaires exploitants de transport adapté —50 %Revêtement de sol en bois dur, installation Matériaux majeurs 30 %Revêtement de sol en bois dur, finition/réfection Matériaux majeurs 70 %Chauffage et climatisation Matériaux majeurs 50 %Construction de maison (maison entière) Utilisation de sous-traitantsMatériaux majeurs10 %40 %Inspection des bâtiments —85 %Isolation Matériaux majeurs 50 %Service de nettoyage et d’entretien —85 %Défrichement —25 %Aménagement paysager Matériaux majeurs 50 %Pose de linoléum Matériaux majeurs 40 %Serrurerie Matériaux majeurs 40 %Exploitation forestière Scie à chaîneMatériaux majeurs85 %25 %Maçonnerie Matériaux majeurs 50 %Réparation mécanique Matériaux majeurs 50 %Lavage à pression mobile (à partir d’un camion) —50 %Soudure mobile — 50 %Dépotoirs, gestion/supervision Équipement légerAucun équipement25 %85 %Puits de pétrole et de gaz naturel Matériaux majeurs 80 %Installation de décoration en fer/métal Matériaux majeurs, installation mineureMatériaux majeurs, installation majeure 10 %40 % Installation de portes basculantes Matériaux majeurs 40 %Peinture et décoration Matériaux majeurs 80 %Lutte antiparasitaire (c.-à-d., attraper les chiens) —85 %Pilotis —25 %Plâtrage Matériaux majeurs 65 %Plomberie Matériaux majeurs 50 %Construction de lignes électriques —25 %Construction de chemins de fer — 25 %Réfrigération Matériaux majeurs 50 %Travaux routiers —25 %Couverture Matériaux majeurs 40 %Sablage au jet/lavage à pression (non mobile) — 80 %Services de sécurité Avec véhiculeSans véhicule 85 %100 %Installation de système de sécurité (sauf véhicules) Matériaux majeurs 50 %Nettoyage d’égouts/de fosses septiques (services mobiles ou vidéo) —50 %Construction d’égouts et de canalisations d’eau — 25 %Installation de tôles (commerciales, extérieures) Matériaux majeurs 40 %Construction navale et réparations —75 %Installation de revêtement Matériaux majeurs 40 %Installation d’enseignes Matériaux majeurs 40 %Déneigement —25 %Analyse du sol (pelouse) Matériaux majeurs 25 %Installation de systèmes de gicleurs Matériaux majeurs 50 %Acier de construction —50 %Pose de stuc Matériaux majeurs 65 %Installation de piscines —50 %Démolition et enlèvement (c.-à-d. dégarnissage de bâtiments) —75 %Pose de tuiles Matériaux majeurs 35 %Remorquage —50 %Creusement de tranchées, drainage —25 %Transport par camion, intra-urbain —50 %Transport par camion sur longue distance —25 %Ventilation Matériaux majeurs 50 %Imperméabilisation des sous-sols Application de membraneExcavation requise 80 %25 %Forage de puits d’eau —25 %Construction de quai —25 %Nettoyage de fenêtres Équipement majeur (c.-à-d. plateforme élévatrice) Équipement mineur (c.-à-d. échafaudage volant, échelle) 25 % 85 %Liste des industriesMatériaux fournis (le cas échéant)Portion main-d’œuvre du contrat totalInstallation de plafond acoustique Matériaux majeurs 40 %Tests d’air et équilibrage —85 %Abattage à l’explosif Pour les travaux routiersAutres (c.-à-d., barrages de castors) 25 %85 %Installation de stores Matériaux majeurs 40 %Réparations de ponts —25 %Débroussaillage —85 %Transport de bâtiments —25 %Installation d’armoires Matériaux majeurs, installation mineureMatériaux majeurs, installation majeure 10 %40 %Menuiserie, générale (autre que montage de charpente et finition) Matériaux majeurs 45 %Pose de moquette Matériaux majeurs 25 %Installation de clôtures à mailles losangées Matériaux majeurs 50 %Pulvérisation de produits chimiques —25 %Construction en béton Matériaux majeurs 55 %Comptoirs Fournir et installer; granite, pierreFournir et installer; laminé 10 %40 %Services de messagerie —65 %Démolition —25 %Forage au diamant —25 %Installation de portes et fenêtres Matériaux majeurs 40 %Pose de tentures Matériaux majeurs 40 %Installation de cloisons sèches Matériaux majeurs 40 %Jointoiement de cloisons sèches Matériaux majeurs 80 %Conduite de camion-benne —25 %Contrôle de la poussière sur les routes (huilage) —25 %Pose de gouttières Matériaux majeurs 45 %Installation électrique Matériaux majeurs 50 %Installation d’ascenseur —25 %Opérateurs d’équipement – n.c.a. —25 %Excavation —25 %Installation de bordures de toit et soffites Matériaux majeurs Réparation de fibre de verre – Sur place — Menuiserie de finition — Installation d’accessoires fixes Matériaux majeursInstallation mineure10 %40 %Revêtements de sol – n.c.a. Matériaux majeurs 30 %Fondations —50 %Montage de charpente Matériaux majeurs 45 %Ramassage des ordures —50 %Installation de réservoirs d’essence —25 %Entretien général Matériaux majeurs 85 %Propriétaires exploitants de transport adapté —50 %Revêtement de sol en bois dur, installation Matériaux majeurs 30 %Revêtement de sol en bois dur, finition/réfection Matériaux majeurs 70 %Chauffage et climatisation Matériaux majeurs 50 %Construction de maison (maison entière) Utilisation de sous-traitantsMatériaux majeurs10 %40 %Inspection des bâtiments —85 %Isolation Matériaux majeurs 50 %Service de nettoyage et d’entretien —85 %Défrichement — 25 %Aménagement paysager Matériaux majeurs 50 %Pose de linoléum Matériaux majeurs 40 %Serrurerie Matériaux majeurs 40 %Exploitation forestière Scie à chaîneMatériaux majeurs85 %25 %Maçonnerie Matériaux majeurs 50 %Réparation mécanique Matériaux majeurs 50 %Lavage à pression mobile (à partir d’un camion) —50 %Soudure mobile —50 %Dépotoirs, gestion/supervision Équipement légerAucun équipement25 %85 %Puits de pétrole et de gaz naturel Matériaux majeurs 80 %Installation de décoration en fer/métal Matériaux majeurs, installation mineureMatériaux majeurs, installation majeure 10 %40 % Installation de portes basculantes Matériaux majeurs 40 %Peinture et décoration Matériaux majeurs 80 %Lutte antiparasitaire (c.-à-d., attraper les chiens) —85 %Pilotis —25 %Plâtrage Matériaux majeurs 65 %Plomberie Matériaux majeurs 50 %Construction de lignes électriques — 25 %Construction de chemins de fer —25 %Réfrigération Matériaux majeurs 50 %Travaux routiers —25 %Couverture Matériaux majeurs 40 %Sablage au jet/lavage à pression (non mobile) —80 %Services de sécurité Avec véhiculeSans véhicule 85 %100 %Installation de système de sécurité (sauf véhicules) Matériaux majeurs 50 %Nettoyage d’égouts/de fosses septiques (services mobiles ou vidéo) — 50 %Construction d’égouts et de canalisations d’eau — 25 %Installation de tôles (commerciales, extérieures) Matériaux majeurs 40 %Construction navale et réparations —75 %Installation de revêtement Matériaux majeurs 40 %Installation d’enseignes Matériaux majeurs 40 %Déneigement —25 %Analyse du sol (pelouse) Matériaux majeurs 25 %Installation de systèmes de gicleurs Matériaux majeurs 50 %Acier de construction —50 %Pose de stuc Matériaux majeurs 65 %Installation de piscines — 50 %Démolition et enlèvement (c.-à-d. dégarnissage de bâtiments) —75 %Pose de tuiles Matériaux majeurs 35 %Remorquage —50 %Creusement de tranchées, drainage —25 %Transport par camion, intra-urbain — 50 %Transport par camion sur longue distance — 25 %Ventilation Matériaux majeurs 50 %Imperméabilisation des sous-sols Application de membraneExcavation requise 80 %25 %Forage de puits d’eau —25 %Construction de quai —25 %Nettoyage de fenêtres Équipement majeur (c.-à-d. plateforme élévatrice) Équipement mineur (c.-à-d. échafaudage volant, échelle) 25 %85 %Liens connexes
