Protection propre au secteur

Transport par camion

Entreprises de production et secteur du divertissement

Protection propre au secteur – Transport par camion

Les entreprises de transport par camion du Manitoba doivent offrir une protection de la WCB à leurs travailleurs. Les entreprises de transport par camion sont souvent actives dans plus d’une province et leurs activités sont souvent contractuelles.

Vous devez vous inscrire auprès de la WCB du Manitoba si votre entreprise :

est seulement active au Manitoba
possède un siège social au Manitoba et offre ses services partout au Canada
possède un siège social dans une autre province, mais compte des travailleurs ou chauffeurs qui vivent au Manitoba ou y circulent

Si votre siège social est situé à l’extérieur du Manitoba, ne participez pas à la Structure de cotisation parallèle (SCP) et travaillez ou circulez au Manitoba, vous devez contacter le Service des cotisations de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) afin de déterminer si vous devez vous inscrire au Manitoba.

Définition des travailleurs dans le secteur du transport par camion

Nous considérons tous vos employés, y compris les chauffeurs, comme étant vos travailleurs. Tous vos chauffeurs, y compris les propriétaires exploitants, doivent être protégés par une couverture d’indemnisation des travailleurs.

Les propriétaires exploitants peuvent être en mesure de souscrire leur protection personnelle. Dans ce cas, vous avez la responsabilité de vous assurer que leur protection est en règle. Vous pouvez vérifier leur statut dans le système des attestations en ligne de la WCB.

Structure de cotisation parallèle (SCP)

Afin de réduire le fardeau administratif lié à l’inscription aux commissions des accidents du travail dans chaque province et territoire où vous vous rendez, ou dans lesquels vous circulez, tous les territoires et toutes les provinces du Canada participent à la Structure de cotisation parallèle (SCP). Cette entente vous permet de payer les frais de la WCB uniquement aux agences d’indemnisation des travailleurs où vivent vos travailleurs ou vos entrepreneurs.

La SCP simplifie la production de rapports d’indemnisation des travailleurs pour les entreprises de transport par camion qui exercent leurs activités dans plus d’une province. Les entreprises qui participent à la SCP déclarent la masse salariale pour leurs travailleurs (y compris les chauffeurs et les propriétaires exploitants) à l’agence d’indemnisation des travailleurs de la province dans laquelle vivent les travailleurs.

Vous pouvez seulement présenter une demande d’adhésion à la SCP dans la province ou le territoire où vivent vos travailleurs. Vous pouvez présenter votre demande d’adhésion à la SCP par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Protection pour les chauffeurs travaillant à l’extérieur du Manitoba

Vos chauffeurs sont protégés par la WCB du Manitoba pendant qu’ils travaillent ailleurs au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.

Protection propre au secteur – agriculture et élevage

Vous êtes tenu de fournir une indemnisation aux travailleurs agricoles et aux éleveurs. La couverture d’indemnisation des travailleurs vous protège contre les poursuites en justice advenant qu’un travailleur se blesse ou tombe malade. Elle offre aussi des avantages précieux à vos travailleurs agricoles, notamment des prestations d’assurance-salaire, des soins de santé et des services de réadaptation.

Les propriétaires agricoles et les membres de leur famille n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance auprès de la WCB. Cependant, ils peuvent souscrire une protection personnelle ou une protection facultative pour eux-mêmes ou les membres de leur famille qui participent aux activités de l’entreprise agricole.

La WCB offre une protection aux travailleurs de plusieurs types d’entreprises agricoles et agroalimentaires, y compris :

la production de cultures agricoles
l’élevage laitier, de bétail, de porcs ou de volailles
l’apiculture
les écloseries
les serres, les pépinières et le maraîchage

Protection facultative pour l’agriculture et l’élevage

En tant que propriétaire d’une exploitation agricole, vous pouvez souscrire une protection personnelle afin de bénéficier de l’indemnisation des travailleurs pour vous-même, comprenant notamment des prestations de remplacement du revenu et des prestations de soins de santé.

Les propriétaires d’une exploitation agricole comprennent les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants d’entreprises agricoles et agroalimentaires.

Vous pouvez aussi souscrire une protection facultative pour offrir aux membres de la famille qui travaillent dans l’entreprise agricole les mêmes avantages que ceux offerts aux autres travailleurs agricoles. Les avantages comprennent le remplacement de salaire, les soins de santé et les services de réadaptation.

Pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, les membres de la famille comprennent :

votre conjoint ou conjoint de fait
votre enfant, y compris un enfant placé en famille d’accueil ou sous tutelle judiciaire
votre parent ou son conjoint ou conjoint de fait, y compris un parent adoptif ou un tuteur
votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur, votre oncle, votre tante, votre neveu, votre nièce, votre petit-fils, votre petite-fille, votre grand-père, votre grand-mère
toute relation de votre conjoint ou conjoint de fait parmi celles nommées ci-dessus
le conjoint ou conjoint de fait de toute relation parmi celles nommées ci-dessus
toute autre personne que vous considérez comme un membre de la famille, que cette personne soit liée ou non par le sang, l’adoption, le mariage ou l’union de fait.

Si vous décidez de souscrire une protection de la WCB pour votre famille, vous devez le faire pour tous les membres que vous avez embauchés.

La protection pour les travailleurs agricoles demeure en vigueur aussi longtemps que votre entreprise demeure en activité.

La protection personnelle pour vous-même et la protection facultative pour les membres de la famille demeurent en vigueur jusqu’à ce que vous résiliez la protection. Vous pouvez aussi résilier votre protection personnelle ou votre protection facultative si vous ne répondez pas aux exigences pour déclarer votre masse salariale et verser vos primes.

Pour souscrire cette protection, communiquez avec le Service des cotisations.

Protection propre au secteur – entreprises de production et secteur du divertissement

La couverture d’indemnisation des travailleurs est offerte à toute personne associée à une entreprise de production vidéo. Les entreprises de production doivent obtenir une protection de la WCB à l’égard de tous les travailleurs. Vous pouvez aussi souscrire une protection pour les artistes (toute personne qui travaille devant la caméra) et les entrepreneurs indépendants.

Définition des artistes dans le domaine de la production

Les artistes sont définis comme toute personne qui travaille devant la caméra, comme les acteurs et les cascadeurs. Les artistes ne sont pas tenus de souscrire une couverture d’indemnisation des travailleurs. Cependant, vous pouvez les inclure dans votre protection de la WCB ou ils peuvent choisir de souscrire une protection personnelle s’ils veulent pouvoir toucher des prestations d’indemnisation des travailleurs en cas de blessure survenue en milieu de travail.

Définition des entrepreneurs indépendants dans le domaine de la production

Nous avons recours au « test de détermination du statut d’entreprise indépendante » pour déterminer si un entrepreneur est une entreprise indépendante admissible à la protection de la WCB.

Un entrepreneur peut être considéré comme une entreprise indépendante s’il :

emploie d’autres travailleurs et atteint un seuil minimal de masse salariale
travaille principalement au sein de son propre établissement commercial
est rémunéré par plusieurs clients
possède ou loue un équipement de grande valeur
établit le calendrier de travail et le calendrier de paiements

Dans le cas de productions vidéo, nous examinons des éléments comme la convention collective, le contrat de travail, le montant et le type de rémunération et s’il y a ou non perception de droits et de redevances pour déterminer si un particulier est un entrepreneur indépendant ou un travailleur. Les auteurs, les réalisateurs et les autres talents créatifs sont souvent considérés comme des entrepreneurs indépendants.

Les entrepreneurs indépendants peuvent souscrire une protection personnelle pour eux-mêmes ou choisir d’être inclus dans votre protection de la WCB.

Offrir une protection complète de la WCB aux équipes de production

Vous pouvez choisir de couvrir tous les particuliers associés à la production, y compris les acteurs, les artistes et les entrepreneurs indépendants (comme les réalisateurs et les auteurs). En fournissant une protection de la WCB à toutes les personnes impliquées dans la production – qu’elles soient des travailleurs, des artistes ou des entrepreneurs indépendants – vous protégez toutes les parties d’une poursuite en justice potentielle liée à une blessure ou une maladie professionnelle survenue en milieu de travail.

Pour offrir une couverture d’indemnisation des travailleurs aux entrepreneurs indépendants, vous devez demander une protection pour eux lorsque vous vous inscrivez auprès de la WCB. Chaque entrepreneur indépendant doit alors remplir un formulaire de demande de protection.

Fiche de renseignements et formulaire de demande pour les entreprises de production

Vous n’avez pas à nous remettre la demande remplie au moment où vous souscrivez la protection. Conservez les formulaires de demande dans vos dossiers en cas de blessure ou de maladie professionnelle survenue en milieu de travail à titre de preuve de protection.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la protection facultative offerte par la WCB, communiquez avec le Service des cotisations.