Processus décisionnel de la WCB entourant une réclamation

Lorsque vous signalez une blessure à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB), nous vous attribuons un numéro de réclamation et affectons un agent d’indemnisation à la réclamation. L’agent d’indemnisation évalue la réclamation et, si elle est approuvée, détermine le montant des prestations à verser. 

Ces renseignements vous aideront à mieux comprendre le processus de réclamation à suivre pour un travailleur blessé. Votre travailleur reçoit les mêmes informations de la WCB; vous n’avez pas à leur communiquer ce processus. 

Étape 1 : Création de la réclamation 

Une réclamation est créée après que vous ayez signalé à la WCB une blessure ou une maladie dont l’origine est le lieu de travail. Elle rassemble les informations que vous, le travailleur et le fournisseur de soins de santé du travailleur avez fournies. 

Étape 2 : Affectation d’un agent d’indemnisation 

Lorsqu’une blessure est signalée, un agent d’indemnisation peut être affecté au dossier pour traiter la réclamation. L’agent d’indemnisation a la responsabilité de décider si la réclamation répond ou non aux critères pour être acceptée. Dans certains cas, l’agent d’indemnisation peut d’abord devoir déterminer si le travailleur est protégé par la WCB. 

Étape 3 : Révision des informations par l’agent d’indemnisation 

À cette étape, toutes les informations de la réclamation sont examinées par l’agent d’indemnisation. La décision de l’agent d’indemnisation se base sur les détails liés à la blessure. 

En cas d’informations manquantes ou d’incohérences, l’agent d’indemnisation effectue un suivi avec vous, le travailleur ou le fournisseur de soins de santé du travailleur. Cette vérification est habituellement faite par téléphone. 

Étape 4 : Décision 

Une fois la réclamation examinée, l’agent d’indemnisation décide de l’accepter ou non. Pour que la réclamation soit acceptée, elle doit répondre aux principaux critères énoncés dans la Loi sur les accidents du travail et ses règlements (la Loi). Le fait que la blessure ou la maladie soit liée aux tâches du travailleur ou à son lieu de travail constitue le principal critère.  

Avis d’acceptation de la réclamation :

Vous avez, comme employeur, le droit de connaître la décision entourant une réclamation déposée par un travailleur blessé. La plupart des réclamations présentées à la WCB sont acceptées et le moyen utilisé pour vous aviser de la décision dépend du résultat. 

1. Si la réclamation est acceptée et qu’elle s’accompagne d’une perte de revenus pour le travailleur, vous recevrez un avis.  
2. Si la réclamation est acceptée et que le travailleur a besoin d’aide médicale, vous recevrez un avis sous forme de relevé des transactions de la réclamation. Le relevé des transactions de la réclamation vous est envoyé chaque mois si vos dossiers comptent des réclamations actives de travailleurs qui touchent des prestations de la WCB. Ce relevé vous fournit un aperçu des coûts liés à la réclamation d’un travailleur.  
3. Si une réclamation est rejetée ou refusée, vous recevrez une lettre.   

Avis liés aux réclamations sans absence du travail :

Plusieurs des incidents signalés à la WCB sont des réclamations sans absence du travail. Ainsi, même si l’employé s’est blessé ou a contracté une maladie sur le lieu de travail, il peut continuer à travailler sans s’absenter durant les jours qui suivent la blessure. 

Vous ne recevrez pas d’avis lorsqu’une réclamation sans absence du travail est acceptée. Si vous souhaitez confirmer l’acceptation d’une réclamation sans absence du travail, vous pouvez appeler la WCB. 

Coordonnées :

Pour effectuer une réclamation, faire le suivi d’une réclamation existante ou pour toute question de nature générale au sujet des réclamations, communiquez avec le siège social de la WCB.