Identification des dangers et contrôle des risques
Norme relative au programme de formation

SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés à l’occasion.

1. Sujet de la norme de formation

Identification des dangers et contrôle des risques

2. Objectif

L’objectif du programme de formation sur l’identification des dangers et le contrôle des risques est de fournir aux employeurs, aux superviseurs, aux travailleurs et aux membres du comité les éléments suivants :

• une compréhension des diverses méthodes pour identifier les dangers, y compris comment évaluer les risques et comment mettre en œuvre des méthodes pour les contrôler; et
• comment élaborer des procédés sécuritaires au travail

La formation s’adresse aux employeurs, aux superviseurs, aux travailleurs et aux membres du comité qui :

• Effectuent des analyses des risques professionnels et des évaluations des risques
• Élaborent des procédés sécuritaires au travail

Ce programme de formation indique les exigences minimales pour élaborer et exécuter des programmes de formation sur l’identification des dangers et le contrôle des risques au Manitoba. Elle a été élaborée en tenant compte de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba et du Code canadien du travail, partie II.

3. Conception

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

• Être conforme aux principes d’apprentissage des adultes :
  1. S’assurer que les apprenants savent pourquoi ils ont besoin d’apprendre un contenu spécifique et reconnaissent sa pertinence pour leurs milieux de travail
  2. Établir un lien entre la formation et les expériences des apprenants lors de la simulation de scénarios en milieu de travail
  3. Poser des défis aux apprenants et les encourager à participer en recourant à une variété d’activités incluant des occasions de participer, de commenter et d’interagir
  4. Reconnaître les limites de la durée d’attention et recourir à des techniques pour gérer les différentes façons d’apprendre des adultes
  5. Comprendre des activités et des outils pertinents au milieu de travail
• Utiliser un langage approprié
• Fournir un contenu exact et à jour
• Inclure des références à de l’information juridique et technique
• Recourir à une variété d’outils pédagogiques
• Fournir aux apprenants du matériel qui respecte les principes de rédaction pédagogique et de bon graphisme
• Être conforme aux exigences des lois provinciales et fédérales.

4. Exécution

Sans égard à la méthode d’exécution, tous les programmes de formation validés doivent respecter les exigences de cette norme et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. La méthode d’exécution doit aussi permettre à l’apprenant d’atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

4.1     Apprentissage en personne

 Ratio maximum recommandé entre le nombre d’apprenants et un instructeur :

• Module théorique de base : 24:1

 Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation :

• Module théorique de base : 3,5 heures

La période d’exécution de ce programme de formation peut être prolongée pour diverses raisons, notamment la quantité d’équipement disponible, l’expérience de l’instructeur ou les besoins d’apprentissage des participants à la formation.

4.2      Apprentissage en ligne et apprentissage mixte

Le contenu d’apprentissage en ligne doit respecter les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba.

• Module théorique de base

4.3     Apprentissage à distance

Un apprentissage à distance par liaison télévisuelle en direct et un plan sur l’interactivité avec un instructeur qualifié doit être élaboré et disponible.

Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

• Module théorique de base

5. Résultats d’apprentissage

Les employeurs devront compléter tout programme qui respecte les exigences de cette norme relative au programme de formation par des renseignements additionnels, une instruction et une formation sur : 

• les politiques et procédures spécifiques au milieu de travail
• les dangers spécifiques au milieu de travail
• l’équipement lié à l’identification des dangers et le contrôle des risques

5.1     Module théorique de base

5.1.1     Exigences prévues par la loi

Le contenu doit inclure :

• un survol du cadre juridique, y compris les droits et responsabilités en milieu de travail et les éléments d’un programme de sécurité et de santé

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• utiliser et identifier les articles spécifiques de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba ou du Code canadien du travail, partie II concernant l’identification des dangers et le contrôle des risques, les inspections et les procédés sécuritaires au travail
• identifier les droits des travailleurs

5.1.2     Identification et communication des dangers

Le contenu doit inclure :

• un survol des différentes catégories de dangers et des divers moyens pour identifier les risques en milieu de travail, y compris l’analyse des risques professionnels (ARP), les inspections, les signalements et les enquêtes
• un aperçu des étapes à suivre pour effectuer une ARP
• un survol de l’objectif des différents types d’inspection
• un aperçu des exigences pour communiquer les risques en milieu de travail

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Identifier les dangers et citer les différentes catégories de danger.
• Comprendre et exécuter les étapes d’une analyse des risques professionnels.
• Comprendre le but et les différents types d’inspection et leur lien avec l’identification des dangers.
• Comprendre l’importance de signaler les incidents et les accidents évités de justesse.
• Comprendre le lien entre l’enquête sur un incident et l’identification des dangers.
• Comprendre l’importance de communiquer les risques dans le milieu de travail.
• Discuter des exigences s’appliquant à différentes parties en milieu de travail, (notamment les employeurs, les superviseurs, les travailleurs et les membres du comité de sécurité et de santé) concernant la communication des risques en milieu de travail.

5.1.3     Évaluation des risques

Le contenu doit inclure :

• un aperçu de la façon d’évaluer les risques à l’aide d’un tableau des risques, ainsi que de la méthode pour établir l’ordre de priorité des dangers

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• expliquer la différence entre un danger et un risque et la nécessité d’évaluer les risques
• comprendre comment établir l’ordre de priorité des dangers à l’aide d’un tableau des risques
• effectuer une évaluation des risques pour les dangers identifiés.

5.1.4     Mesures de contrôle

Le contenu doit inclure :

• un aperçu des mesures de contrôle des dangers, y compris la hiérarchie des mesures de contrôle et les divers types de mesures de contrôle à la source, durant le travail et au niveau du travailleur

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• comprendre la hiérarchie des mesures de contrôle pour éliminer ou réduire les risques
• établir la distinction entre les divers types de mesures de contrôle à la source, durant le travail et au niveau du travailleur
• identifier et évaluer les mesures de contrôle pour éliminer ou réduire les risques associés aux dangers identifiés

5.1.5     Procédés sécuritaires au travail

Le contenu doit inclure :

• Un aperçu des notions de base sur les procédés sécuritaires au travail, y compris l’élaboration, la mise en œuvre, la responsabilité, la formation, la communication et la surveillance.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Reconnaître les éléments de l’élaboration de procédés sécuritaires au travail.
• Comprendre comment rédiger un procédé sécuritaire au travail.
• Expliquer les concepts clés de la mise en œuvre de procédés sécuritaires au travail, notamment la formation, la communication et la surveillance.
• Comprendre la responsabilité des différentes parties dans le milieu de travail (tels que l’employeur, les superviseurs, les travailleurs et les membres du comité de sécurité et de santé) concernant les procédés sécuritaires au travail.

Les employeurs devront compléter tout programme de formation qui respecte les exigences de cette norme relative au programme de formation par des renseignements additionnels, une instruction et une formation sur les politiques et procédures spécifiques au milieu de travail, sur les dangers spécifiques au milieu de travail et sur l’équipement lié à l’identification des dangers et au contrôle des risques.

6. Documentation de base

La norme relative au programme de formation sur l’identification des dangers et le contrôle des risques comporte des exigences sur la documentation pour les apprenants et les instructeurs.

La date et le numéro de version doivent être indiqués sur toute la documentation de base, qui comprend :

• les termes et les définitions
• les aide-mémoire, les outils d’évaluation et les modèles
• des copies de la législation provinciale ou fédérale applicable relative à la sécurité;
• les directives du fabricant pour l’équipement
• les manuels du participant et de l’instructeur et des copies des activités
• le manuel de l’instructeur et le plan de cours

La documentation de l’apprenant comprendra :

• les objectifs d’apprentissage, l’ordre du jour, le contenu de la formation et les méthodes d’évaluation ou de test

La documentation de l’instructeur comprendra :

• les méthodes pédagogiques, les activités d’apprentissage et un échéancier de plan de cours
• un manuel détaillé de l’instructeur et des plans de leçon, y compris toutes les activités d’apprentissage et les ressources audiovisuelles

7. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui respecte les critères ci-dessous. L’instructeur ou l’évaluateur doit disposer d’un éventail de méthodes d’évaluation appropriées aux résultats d’apprentissage.

7.1     Méthodes d’évaluation

Le programme de formation comprendra une variété de méthodes appropriées aux résultats d’apprentissage pour évaluer si l’apprenant a compris les concepts clés, notamment :

• discussion ouverte
• discussion en groupe
• période de questions et réponses
• s’il y a lieu, des examens écrits ou oraux

Les méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

7.2     Évaluation des résultats d’apprentissage avec démonstration

1. Les résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration doivent être exécutés d’une manière satisfaisante pour permettre à l’apprenant de compléter avec succès le module de matériel pratique.
2. Pour les apprenants ayant besoin de mesures d’adaptation en matière de langue, de littératie ou autre, il est possible d’utiliser d’autres méthodes d’évaluation pour vérifier si l’apprenant peut démontrer les résultats d’apprentissage de façon satisfaisante. Ces méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

8. Exigences de validation/mise à jour

Pour confirmer l’achèvement réussi du programme de formation sur l’identification des dangers et le contrôle des risques, il faut terminer le module théorique de base conformément aux critères établis dans cette norme et dans la norme relative au fournisseur de formation.

Les apprenants qui ont achevé avec succès un programme de formation approuvé doivent suivre une formation de mise à jour tous les trois ans afin de maintenir leur validation. Cette exigence permet aux apprenants de conserver leurs connaissances et compétences de base. 

Glossaire

Conditions générales

Apprentissage mixte
Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation et fait normalement référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

Apprentissage à distance

Situation pédagogique où l’instructeur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation ou les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone.

Apprentissage en ligne (ou électronique)

Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne

Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un instructeur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un instructeur.

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation

Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

• 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution
• 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution

Module

Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance.

Termes liés à l’identification des dangers et au contrôle des risques

Mesures de contrôle

Mesures conçues pour éliminer ou réduire les dangers ou l’exposition aux dangers. Ceci comprend des mesures d’ingénierie, des mesures administratives et l’équipement de protection individuelle. Les mesures de contrôle des dangers sont normalement appliquées à la source, durant le travail ou au niveau du travailleur.

Danger

Potentiel de tout équipement, machinerie, processus, facteur matériel (y compris biologique et chimique) ou physique de causer un préjudice aux personnes ou un dommage matériel ou environnemental.

Enquête sur l’incident

Processus de collecte systématique et d’analyse de l’information à propos d’un incident. Cette opération est effectuée aux fins d’identifier les causes et de formuler des recommandations pour prévenir la récurrence de l’incident dans l’avenir.

Analyse des risques professionnels (ARP)

Méthode consistant à évaluer une tâche professionnelle en divisant cette tâche en différentes étapes afin d’identifier les risques professionnels et les mesures à adopter pour limiter l’exposition des travailleurs au danger.

Risque

Possibilité ou probabilité qu’une personne soit blessée ou subisse un effet nocif sur la santé si elle est exposée à un danger.

Procédé sécuritaire au travail

Document décrivant dans un ordre précis les étapes à suivre pour effectuer une tâche spécifique de façon sécuritaire.

Inspection du milieu de travail

Visite du milieu de travail, de zones ou d’emplacements choisis afin d’identifier les risques pour la santé et la sécurité et de recommander des mesures correctives. Les facteurs du milieu de travail ayant le potentiel de causer des blessures ou des maladies parmi les employés comprennent l’équipement, les matériaux, les processus, les activités professionnelles et l’environnement.

Énoncé d’attestation

Le comité/groupe de travail sur l’identification des dangers et le contrôle des risques a élaboré une norme relative au programme de formation sur l’identification des dangers et le contrôle des risques qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme relative au programme de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi et du Règlement.

Date de publication : Novembre 2022