Enquêtes sur les incidents en milieu de travail
Norme relative au fournisseur de formation

SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés à l’occasion.

1. Objectif

La norme relative au fournisseur de formation validé par SAIN et SAUF au travail définit les exigences pour l’exécution de programmes de formation en sécurité validés par le Programme de normes de formation validées par SAIN et SAUF au travail.  

La norme s’applique à tous les particuliers, propriétaires uniques, sociétés et organismes à but non lucratif offrant des programmes de formation validés par SAIN et SAUF au travail.  

L’objectif de la norme relative au fournisseur de formation validé par SAIN et SAUF au travail est d’établir une norme minimale pour les fournisseurs de formation en sécurité qui : 

• veille à ce que les apprenants reçoivent une formation donnée par des fournisseurs et des formateurs validés et que les programmes soient uniformes et de grande qualité 
• permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs ayant déjà reçu une formation uniforme 
• contribue à réduire les incidents, les blessures et les décès 
• contribue à l’élaboration d’une norme nationale relative aux fournisseurs de formation pouvant être harmonisée dans l’ensemble du Canada

2. Exigences relatives au fournisseur de formation

2.1.    Exigences prévues par la loi et exigences en matière d’assurance 

Les fournisseurs de formation doivent se conformer à la législation provinciale relative au milieu de travail, notamment, mais sans s’y limiter, la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. 

En outre, les fournisseurs de formation doivent détenir toutes les assurances nécessaires (l’assurance responsabilité civile entreprise ou l’assurance responsabilité professionnelle). 

2.2.    Matériel du programme 

Les fournisseurs de formation doivent s’assurer que le matériel pédagogique suivant est remis aux apprenants avant l’exécution du programme de formation : 

• le titre du cours et une description du format d’exécution et de la méthode d’instruction 
• une description du cours, y compris l’objectif, le format et le contenu du programme de formation; les résultats d’apprentissage; et les méthodes d’évaluation (remarque : les évaluations sont conçues pour encourager la rétroaction des apprenants) 
• tous les coûts du programme 
• tous les cours préalables au programme 
• les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle ou à tout autre équipement que l’apprenant doit apporter à la formation 
• la mise à disposition du matériel du programme à l’avance, s’il y a lieu 

2.3.    Besoins des apprenants 

Afin de répondre aux besoins spécifiques des apprenants, les fournisseurs de formation devraient : 

• superviser le processus d’inscription des apprenants 
• demander de l’information sur les besoins d’apprentissage des apprenants 
• demander de l’information sur les mesures d’adaptation nécessaires à l’apprentissage des apprenants 

2.4.    Autres méthodes d’exécution 

Lorsque l’apprentissage en ligne ou virtuel est combiné à la formation en personne, on appelle le résultat un apprentissage mixte. Pour un programme d’apprentissage mixte avec composants d’apprentissage en ligne, le module théorique doit être conforme aux Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba . 

2.5.    Contenu du matériel de formation 

Les fournisseurs de formation s’assureront que tout le matériel de formation est : 

• approprié pour le niveau de langue et de littératie des apprenants ciblés 
• lisible et d’une bonne qualité 
• disponible en quantité suffisante (et comprend tout le matériel pédagogique, l’équipement et le matériel d’apprentissage) 
• exempt de préjugés ou de discrimination, entre autres, mais sans s’y limiter, par rapport au sexe, à l’âge ou la race 
• exempt de propos diffamatoires, entre autres, mais sans s’y limiter, par rapport à des produits ou de l’équipement 
• conforme aux règles des droits d’auteur 
• conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains 

2.6.    Équipement de protection individuelle et autre équipement 

Les fournisseurs de formation doivent s’assurer que tout l’équipement de protection individuelle (EPI) et tout autre équipement utilisés dans le cadre du programme de formation : 

• sont conformes aux exigences de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba 
• sont conformes aux normes techniques de Normes nationales du Canada/Association canadienne de normalisation citées et spécifiques à l’équipement ou les dépassent  
• indiquent la norme technique à laquelle ils sont conformes 
• soit entretenu régulièrement et en bon état, conformément aux spécifications du fabricant et aux exigences réglementaires 
• soient clairement identifiés et étiquetés comme étant endommagés ou défectueux s’ils servent seulement à des fins de démonstration dans le cadre d’une formation 
• dans la mesure du possible, l’EPI ne sera pas partagé, mais s’il l’est, il faut le désinfecter entre les utilisateurs 
• si les apprenants apportent leur propre EPI au programme de formation, celui-ci doit aussi satisfaire aux critères ci-dessus 

2.7.    Documentation à remplir pour les apprenants et les employeurs 

Une fois le programme de formation réussi, les fournisseurs de formation doivent remettre aux apprenants ou à leur employeur un document (papier ou électronique) qui atteste que la formation a été suivie avec succès. 

Les fournisseurs de formation doivent mettre à jour la plateforme de formation dans les deux jours ouvrables suivant l’achèvement réussi d’un programme de formation par un apprenant. Les apprenants et leur employeur (avec le consentement de l’apprenant) ont accès à la documentation attestant l’achèvement du programme par cette méthode. 

2.8.    Évaluation et transfert d’apprentissage dans le milieu de travail 

Les fournisseurs de formation doivent appuyer le transfert d’apprentissage en évaluant si l’apprenant a bien réussi les résultats d’apprentissage du programme de formation. Les fournisseurs de formation doivent s’assurer : 

• de vérifier l’identité de l’apprenant 
• de communiquer clairement les méthodes d’évaluation afin que les apprenants comprennent les attentes par rapport à leur rendement et comment ils seront évalués 
• que les activités d’évaluation sont exemptes de préjugés, valides, fiables et mènent à des décisions appropriées au sujet de la réussite des résultats d’apprentissage par l’apprenant 
• que les apprenants obtiennent une rétroaction en temps réel sur leur progrès et leurs résultats d’évaluation 
• que le formateur ou l’évaluateur aient l’occasion de passer en revue le contenu du programme avec les apprenants qui éprouvent de la difficulté à satisfaire aux objectifs d’apprentissage 
• que les activités d’instructions et d’évaluation répondent aux besoins d’adaptation, de langue et de littératie de l’apprenant

3. Exigences relatives au formateur 

3.1.    Qualifications des formateurs 

Les fournisseurs de formation doivent s’assurer que les qualifications de leurs formateurs sont valides et à jour. 

Les formateurs doivent posséder les qualifications suivantes : 

1.  Des connaissances et une expérience techniques en santé et sécurité au travail – obtenues par au moins un des moyens suivants :
   • un titre professionnel ou une certification en santé et sécurité au travail
   • trois ans d’expérience récente en santé et sécurité au travail 
   • un diplôme ou certificat en santé et sécurité au travail obtenu d’un établissement d’études postsecondaires reconnu 
   • une expérience de travail pratique
2. Connaissance de la formation aux adultes et expérience dans l’exécution de formations – Une combinaison d’une expérience dans l’exécution de formations aux adultes et d’une connaissance des principes de ce type de formation, obtenue par au moins un des moyens suivants :
   • plus de 100 heures d’expérience en exécution de formation aux adultes au cours des cinq dernières années 
   • un diplôme ou certificat en principes de l’éducation aux adultes obtenu d’un établissement d’études postsecondaires reconnu
   • un titre professionnel en formation et perfectionnement
   • l’achèvement réussi d’un programme de formation fondé sur les principes de l’apprentissage des adultes, selon l’évaluation du fournisseur de formation
3. Connaissance et expérience relatives au contenu de la norme de formation – obtenues par au moins l’une des méthodes suivantes :
   • plus de cinq ans d’expérience récente dans la présentation des sujets du programme de formation
   • l’achèvement réussi d’une séance de formation des formateurs pour un programme de formation, selon l’évaluation du fournisseur de formation
   • la coanimation réussie d’au moins deux séances du programme de formation, selon l’évaluation du fournisseur de formation 
4.  Connaissance de la législation du Manitoba s’appliquant aux normes de formation – (ainsi qu’une connaissance des dangers spécifiques et de l’EPI liés aux normes de formation). Les lois et règlements applicables comprennent :
   • la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba si ceux-ci concernent le contenu du programme 
   • les codes, normes et directives relatifs au sujet de la formation et à l’équipement particulier qui sera utilisé lors de l’exécution du programme de formation 
   • les dangers spécifiques liés au sujet de la formation 
   • une connaissance approfondie de l’utilisation et de l’application adéquates de l’équipement indiqué et utilisé dans le programme de formation 

Pour les autres méthodes d’exécution comme l’apprentissage en ligne, l’apprentissage mixte ou l’apprentissage à distance, le fournisseur de formation doit veiller à ce que le programme soit exécuté par des formateurs qualifiés, compétents dans l’utilisation du logiciel, de la plateforme ou des autres technologies de l’information qui seront utilisées. 

3.2.    Attentes par rapport à l’exécution du programme par le formateur 

Les formateurs efficaces créent un environnement d’apprentissage positif, amènent les apprenants à participer et évaluent la réussite des résultats d’apprentissage. Les fournisseurs de formation doivent s’assurer que leurs formateurs respectent les attentes suivantes en matière d’exécution : 

3.2.1.   Créer des environnements d’apprentissage positifs 

Les formateurs doivent : 

• appliquer les principes d’apprentissage des adultes 
• connaître le contenu du programme de formation et respecter sa conception pédagogique 
• communiquer les résultats d’apprentissage du programme de formation 
• faire montre d’attitudes positives par rapport à l’apprentissage 
• créer un environnement d’apprentissage positif et sécuritaire 
• demander la rétroaction des apprenants 
• utiliser une gamme de techniques pédagogiques 
• utiliser l’EPI et tout autre équipement conformément aux exigences réglementaires et au programme de formation 
• adopter un comportement respectueux et professionnel 
• régler tout comportement inapproprié de la part des apprenants de façon rapide et respectueuse 

3.2.2.   Amener les apprenants à participer 

Les formateurs doivent : 

• utiliser des techniques d’apprentissage interactives qui encouragent la participation; p. ex., des discussions, des simulations, des jeux de rôles et des études de cas 

• établir un lien entre le contenu du cours et les activités d’apprentissage et les connaissances et l’expérience des apprenants 

• établir un lien entre le contenu du cours et le milieu de travail des apprenants 

• utiliser une gamme de stratégies de clarification et de rétroaction 

3.2.3.   Évaluer l’apprentissage et le rendement 

Les formateurs doivent : 

• communiquer les critères d’évaluation de l’apprentissage 
• utiliser des méthodes d’évaluation appropriées aux besoins d’adaptation, de langue et de littératie de l’apprenant 
• surveiller et évaluer le rendement individuel et du groupe tout au long du programme 
• évaluer les résultats d’apprentissage du programme de formation 
• passer en revue les réponses ou pratiques erronées avec les apprenants

4. Assurance de la qualité et révision des normes relatives au fournisseur 

4.1.    Assurance de la qualité 

Les activités d’assurance de la qualité permettent de déterminer si les fournisseurs et les formateurs se conforment à la norme relative au fournisseur de formation. Parmi ces activités, on compte : 

• la vérification du fournisseur de formation 
• la révision des sommaires d’évaluation des apprenants de tous les cours 
• l’évaluation annuelle du formateur par le fournisseur 
• la validation que la fréquence annuelle d’exécution de formation par cours de chaque formateur est égale ou supérieure à deux 
• la preuve que tous les cours et le matériel du programme sont passés en revue au moins une fois tous les trois ans afin de tenir compte des changements à la législation ou aux règlements, des meilleures pratiques à jour ou des résultats de recherche pertinents 

4.2.    Révision de la norme relative au fournisseur de formation 

Le maintien d’une norme relative au fournisseur de formation efficace et à jour est important pour les apprenants et les fournisseurs et sera assuré par les méthodes suivantes : 

• obtenir la rétroaction continue des fournisseurs, des apprenants et des vérificateurs 
• compiler les commentaires tirés des évaluations sur une base annuelle 
• effectuer une révision complète et une mise à jour de la norme tous les cinq ans  

5.   Code d’éthique 

Tous les fournisseurs de formation doivent se conformer à des normes d’exercice et de pratique élevées lors de l’exécution de programmes de formation validés. 

Les fournisseurs de formation doivent s’efforcer d’adopter une conduite éthique et professionnelle de haut niveau en tout temps et doivent : 

• se conformer à la législation provinciale pertinente relative au milieu de travail 
• maintenir des normes élevées en matière d’honnêteté, d’intégrité et de confiance 
• s’assurer que l’information est représentée, interprétée et communiquée de façon exacte 
• respecter la confidentialité des renseignements personnels 
• traiter les apprenants de façon équitable et sans préjugés 
• se conformer aux principes de santé et de sécurité au travail et contribuer à une culture de santé et de sécurité positive en milieu de travail 
• éviter tout conflit d’intérêts réel ou apparent ou, en cas de conflit, divulguer sa présence. Les exemples de conflit d’intérêts comprennent :
  1. accepter une récompense financière ou autre en échange de ses tâches de fournisseur de formation, au-delà de la rémunération prévue pour le travail effectué 
  2. accorder un traitement préférentiel à des apprenants individuels 
  3. prendre part à des activités externes qui entrent en conflit avec leurs responsabilités à titre de fournisseur de formation 
  4. poser tout autre geste qui entraîne un conflit d’intérêts réel ou apparent 
• s’assurer que la collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont conformes à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du Manitoba (LAIPVP)

   

  Glossaire

  Apprentissage mixte
  Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation. Ceci fait référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

  Apprentissage à distance
  Scénario pédagogique où le formateur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation et les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone.

  Formation en ligne
  Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

  Formation en personne
  Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un formateur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un formateur.

  Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation

  Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

  • 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution
  • 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution

  Module
  Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance.

   

  Énoncé d’attestation

  Le groupe de travail sur les enquêtes sur les incidents en milieu de travail a élaboré une norme relative au fournisseur de formation qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

  Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme relative au fournisseur de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi et du Règlement.

  Date de publication : Novembre 2022