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Classification sub-group 924-03 - Services médicaux et soins aux personnes

Industry sector 9 - Optional coverage

Rate risk category 15%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

IncludedSimilar but classified elsewhere
  • Des services médicaux prodigués par des :
    • médecins (omnipraticiens et spécialistes)
    • infirmières
    • dentistes (y compris des orthodontistes)
    • denturologistes (consultation)
    • chiropraticiens
    • ergothérapeutes
    • optométristes
    • opticiens (indépendants)
    • physiothérapeutes
    • psychologues
    • podiatres

    Les services peuvent être donnés dans une clinique, dans un cabinet ou à domicile.

  • La protection pour les services médicaux qui sont :
    • prodigués par un office régional de la santé; ou
    • prodigués par une entreprise œuvrant dans la dotation en personnel médical pour un établissement médical. (P. ex., une entreprise œuvrant dans la dotation en infirmières à un hôpital ou un établissement de soins personnels); ou
    • prodigués par une entreprise comportant un établissement offrant un hébergement de nuit;

    est obligatoire et se classe sous 702-02 – Services de santé

  • La fabrication de prothèses dentaires et la protection pour les denturologistes-fabricants se classent sous 315-17 – Fabrication de produits dentaires, médicaux, céramiques et de bijouterie.
  • La protection pour les laboratoires médicaux est obligatoire et se classe sous 704-05 – Laboratoires.
  • La protection pour les services médicaux prodigués dans un foyer de soins personnels est obligatoire, accessoire à l’exploitation principale et se classe sous 702-03 – Foyers spécialisés.
  • La prestation de services personnels, notamment :
    • la massothérapie;
    • le toucher thérapeutique;
    • les accompagnants à la naissance;
    • les sages-femmes;
    • le reiki;
    • la réflexologie;
    • l’hypnothérapie;
    • la thérapie par le jeu ou la ludothérapie;
    • les naturopathes.
  • La protection pour les services personnels assurés par un office régional de la santé est obligatoire, accessoire à l’exploitation principale et se classe sous 702-02 – Services de santé.
  • La protection pour les services personnels offerts dans un centre d’entraînement ou de conditionnement physique est obligatoire, accessoire à l’exploitation principale et se classe sous 706-08 – Établissements centrés sur le mieux-être.
  • La protection pour les services personnels prodigués dans un salon de coiffure ou de soins esthétiques est obligatoire, accessoire à l’exploitation principale et se classe sous 903-08 – Coiffure et soins esthétiques.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Services de santé

16(1) Services de santé fournis par un médecin, une infirmière, un dentiste, un chiropraticien, un ergothérapeute, un optométriste, un physiothérapeute, un podiatre ou un psychologue.

(Sont exclus de cette catégorie :

  1. Les services de santé comprenant une composante de fabrication ou de vente au détail de produits;
  2. Les services de santé fournis
    1. par un office régional de la santé ou une personne morale affiliée dispensant des soins de santé au sens de la Loi sur les offices régionaux de la santé,
    2. par une entreprise offrant des services médicaux dans un hôpital ou des soins à domicile aux personnes âgées ou handicapées,
    3. dans un établissement offrant des soins médicaux et l’hébergement pour la nuit.)

 

16(2) Services d’optométrie ou de denturologie.

 

Services personnels

23. La prestation de services personnels…