Classification sub-group 921-03 - Universités et formations privées

Industry sector 9 - Optional coverage

Rate risk category 20%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

Included	Similar but classified elsewhere
L’exploitation de collèges et d’universités énumérés dans la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire. Celles-ci comprennent : L’Université du Manitoba (et tout collège affilié à l’Université du Manitoba en vertu de sa Loi) L’Université de Winnipeg L’Université de Brandon Le University College of the North (Collège universitaire du Nord) Les collèges mennonites : Menno Simmons College; Concord College; Mennonite Bible College; Steinbach Bible College; Providence College and Seminary; Booth University College et toute autre société établie par la Loi sur la Fédération des collèges mennonites. Ceci comprend les activités accessoires comme les résidences, les services alimentaires, l’administration, les professeurs, etc. Les garderies, les restaurants et les magasins de vente au détail exploités par un établissement et ciblant principalement le personnel et les étudiants de cet établissement sont considérés comme des activités accessoires à l’exploitation principale.	La protection pour les collèges et les universités qui ne sont pas inscrits sous la Loi sur le Conseil de l’enseignement postsecondaire est obligatoire et se classe sous 708-05 – Éducation et enseignement. Les écoles privées et publiques de la maternelle à la 12e année se classent sous 708-04 – Écoles et divisions scolaires si on exclut la protection pour les « enseignants » ou sous 708-05 – Éducation et enseignement si on opte pour une protection tout compris. La protection pour les garderies, les restaurants ou les magasins de vente au détail exploités par un établissement et offrant des services réguliers au grand public est obligatoire et se classe sous : 601-02 – Magasins spécialisés de vente au détail 701-06 – Restauration et services alimentaires 707-02 – Garderies et programmes de jour Les entreprises privées sur le campus d’un établissement se classeront aussi dans les catégories ci-dessus.
L’exploitation d’un studio de danse L’enseignement des arts martiaux	Les cours de mise en forme dans un centre de culture physique ou un centre d’entraînement se classent sous 706-08 – Établissements centrés sur le mieux-être.
Une formation ou un enseignement privé (c.-à-d. individuel) dans les domaines suivants : les arts; une formation technique ou professionnelle; les langues. Ceci comprend les services de tutorat	La protection pour la formation en classe ou en groupe (c.-à-d. non individuelle) est obligatoire et se classe sous 708-05 – Éducation et enseignement. Les écuries de randonnée et les écoles d’équitation se classent sous 714-05 – Écuries de pension. Les cours d’art offerts par une galerie d’art sont accessoires à leur exploitation principale et se classent sous 710-05 – Musées et galeries. Les cours offerts à un magasin de détail (p. ex., magasins de musique, magasins de matériel d’artisanat) sont accessoires à l’activité principale et se classent en fonction de cette dernière. Les écoles de conduite se classent sous 708-05 – Éducation et enseignement. Les écoles de pilotage se classent sous 503-16 – Services d’aviation. Les cours de parachutisme se classent sous 908-02 – Parachutisme.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Services personnels

23. Services personnels tels que […] le tutorat […].

Formation

30. Cours privés ou formation professionnelle en art ou dans un domaine technique ou professionnel, y compris les arts, les langues et les arts martiaux, enseignement de la musique et exploitation d’un studio de danse.

Universités et collèges

34. Administration d’une université ou d’un collège qui n’est pas autrement visé par la Loi.