Classification sub-group 908-02 - Parachutisme

Industry sector 9 - Optional coverage

Rate risk category 70%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

Included	Similar but classified elsewhere
L’exploitation d’un centre de parachutisme. Ceci comprend la réparation et l’entretien accessoires des avions et de l’équipement. Sont aussi inclus tous les travailleurs, y compris les pilotes, les navigateurs, les instructeurs et le personnel d’administration.	Le transport aérien se classe sous 503-16 – Services d’aviation. La pulvérisation aérienne de produits chimiques se classe sous 503-16 – Services d’aviation. Les employeurs qui choisissent de ne pas acheter une protection pour leurs travailleurs sont tout de même tenus de couvrir les mécaniciens d’avion à leur emploi. Cette protection serait classée sous 604-08 – Réparation d’aéronefs.

Included

Similar but classified elsewhere

L’exploitation d’un centre de parachutisme.
Ceci comprend la réparation et l’entretien accessoires des avions et de l’équipement.
Sont aussi inclus tous les travailleurs, y compris les pilotes, les navigateurs, les instructeurs et le personnel d’administration.

Le transport aérien se classe sous 503-16 – Services d’aviation.
La pulvérisation aérienne de produits chimiques se classe sous 503-16 – Services d’aviation.
Les employeurs qui choisissent de ne pas acheter une protection pour leurs travailleurs sont tout de même tenus de couvrir les mécaniciens d’avion à leur emploi. Cette protection serait classée sous 604-08 – Réparation d’aéronefs.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Loisirs

26(7) Exploitation d’un centre de parachutisme.