Classification sub-group 901-03 - Organismes religieux

Industry sector 9 - Optional coverage

Rate risk category 40%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

Included	Similar but classified elsewhere
L’exploitation d’une église, d’une synagogue, d’une mosquée ou d’un autre lieu du culte. La protection pour les membres du clergé est facultative. Ceci comprend les activités accessoires telles que : l’exploitation d’un cimetière; les résidences des membres du clergé; la location des installations religieuses. (Pour de plus amples renseignements sur la protection pour les organismes religieux, consultez l’annexe B – Organismes religieux et membres du clergé des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)	La protection pour un cimetière qui n’est pas exploité par un organisme religieux est obligatoire et se classe sous 706-05 – Entretien paysager et lutte antiparasitaire. La protection pour un camp résidentiel ou un centre de retraite (p. ex., un camp d’été) exploité par un organisme religieux est obligatoire et se classe sous 701-05 – Centres de villégiature et gîtes. La protection pour la location d’une installation ne faisant pas partie d’une église est obligatoire et se classe sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières.

Included

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L’exploitation d’une église, d’une synagogue, d’une mosquée ou d’un autre lieu du culte. La protection pour les membres du clergé est facultative. Ceci comprend les activités accessoires telles que :
- l’exploitation d’un cimetière;
- les résidences des membres du clergé;
- la location des installations religieuses.
(Pour de plus amples renseignements sur la protection pour les organismes religieux, consultez l’annexe B – Organismes religieux et membres du clergé des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)

La protection pour un cimetière qui n’est pas exploité par un organisme religieux est obligatoire et se classe sous 706-05 – Entretien paysager et lutte antiparasitaire.
La protection pour un camp résidentiel ou un centre de retraite (p. ex., un camp d’été) exploité par un organisme religieux est obligatoire et se classe sous 701-05 – Centres de villégiature et gîtes.
La protection pour la location d’une installation ne faisant pas partie d’une église est obligatoire et se classe sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Organismes religieux

27. Exercice des activités d’une église, d’une synagogue, d’une mosquée ou d’un autre lieu du culte ainsi que d’un organisme ou d’un ordre religieux. Les membres du clergé sont inclus dans cette catégorie.