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Classification sub-group 802-02 - Pompiers des services d’urgence

Industry sector 8 – Public administration

Rate risk category N/A
IncludedSimilar but classified elsewhere
  • Les particuliers embauchés sur une base occasionnelle, selon les besoins, par un organisme municipal pour assumer des responsabilités de lutte contre l’incendie de façon volontaire.

    Les corps de sapeurs-pompiers volontaires existent normalement dans les régions rurales où l’emploi de pompiers à temps plein n’est pas nécessaire ou possible sur le plan financier.

    Les primes sont calculées en fonction du nombre de particuliers participant annuellement, multiplié par un taux fixe par « dénombrement des effectifs ».

    (Les pompiers des services d’urgence sont couverts par le paragraphe 1(4) de la Loi sur les accidents du travail.)