Classification sub-group 801-02 - Opérations municipales

Industry sector 8 – Public administration

Rate risk category 100%

Les représentants élus sont exemptés de la protection obligatoire.

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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Les organismes d’administration municipale du Manitoba, notamment : les municipalités rurales; les villages, les municipalités et les villes; les districts d’administration locale (DAL); les conseils de collectivité (tels qu’ils sont établis en vertu de la Loi sur les Affaires du Nord). Sont aussi inclus les conseils, les districts et les entités constituées en société à titre de personne morale indépendante appartenant ou exploités par une ou plusieurs municipalités et qui assurent la prestation de ce qui serait autrement une installation ou un service municipal. La protection pour les représentants élus est facultative. Les opérations municipales varient d’un district à l’autre. Voici des exemples des services fournis : Lutte contre l’incendie Nettoyage et entretien des routes Collecte des ordures Fiscalité et évaluation Transport en commun Contrôle animal et mise en application des règlements administratifs	Certains conseils, comités ou districts établis à des fins spécifiques (c.-à-d. la conservation ou la planification de bassins versants; le désherbage; les sociétés de développement et les zones d’amélioration commerciale) se classent sous 801-03 – Conseils et districts municipaux. La protection pour l’exploitation d’une réserve (indienne) est facultative et se classe sous 902-13 – Gestion des réserves. Les pompiers volontaires et les ambulanciers sont couverts par 802-02 – Pompiers des services d’urgence ou 802-03 – Ambulanciers des services d’urgence, respectivement. Les services contractuels de déneigement ou de collecte des ordures se classent sous 501-03 – Gestion des déchets, déneigement et remorquage. Les services d’autobus privé ou de transport adapté se classent sous 503-09 – Transport n.c.a. Les refuges pour animaux privés se classent sous 714-03 – Soins vétérinaires et services pour animaux domestiques
Les organismes municipaux peuvent exploiter certaines installations, par exemple : Piscines, patinoires, stades, centres récréatifs, centres communautaires, etc. (p. ex., un conseil ou district des installations de loisirs) Musées Usines de traitement de l’eau Bibliothèques (c.-à-d. un conseil ou district des bibliothèques) Installations de gestion des déchets Cimetières (c.-à-d. un conseil des cimetières) Conseil des parcs Ports et quais	La protection pour les installations privées de loisirs est facultative et se classe sous 901-04 – Arcades, salles de billard, salles de quilles, clubs récréatifs et patinoires ou 918-02 – Installations de divertissement, carnavals et foires. Les musées privés se classent sous 710-05 – Musées et galeries. Les cimetières privés se classent sous 706-05 – Entretien paysager et lutte antiparasitaire. Les services privés de ramassage des ordures et de sites d’enfouissement se classent sous 501-03 – Gestion des déchets, déneigement et remorquage. Les parcs privés se classent sous 710-03 – Camps de jour et parcs. L’approvisionnement d’eau en vrac (p. ex., les coopératives d’eau) se classe sous 604-06 – Liquides et carburants en vrac.

Included

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Les organismes d’administration municipale du Manitoba, notamment :
- les municipalités rurales;
- les villages, les municipalités et les villes;
- les districts d’administration locale (DAL);
- les conseils de collectivité (tels qu’ils sont établis en vertu de la Loi sur les Affaires du Nord).
Sont aussi inclus les conseils, les districts et les entités constituées en société à titre de personne morale indépendante appartenant ou exploités par une ou plusieurs municipalités et qui assurent la prestation de ce qui serait autrement une installation ou un service municipal.
La protection pour les représentants élus est facultative.
Les opérations municipales varient d’un district à l’autre. Voici des exemples des services fournis :
- Lutte contre l’incendie
- Nettoyage et entretien des routes
- Collecte des ordures
- Fiscalité et évaluation
- Transport en commun
- Contrôle animal et mise en application des règlements administratifs

Certains conseils, comités ou districts établis à des fins spécifiques (c.-à-d. la conservation ou la planification de bassins versants; le désherbage; les sociétés de développement et les zones d’amélioration commerciale) se classent sous 801-03 – Conseils et districts municipaux.
La protection pour l’exploitation d’une réserve (indienne) est facultative et se classe sous 902-13 – Gestion des réserves.
Les pompiers volontaires et les ambulanciers sont couverts par 802-02 – Pompiers des services d’urgence ou 802-03 – Ambulanciers des services d’urgence, respectivement.
Les services contractuels de déneigement ou de collecte des ordures se classent sous 501-03 – Gestion des déchets, déneigement et remorquage.
Les services d’autobus privé ou de transport adapté se classent sous 503-09 – Transport n.c.a.
Les refuges pour animaux privés se classent sous 714-03 – Soins vétérinaires et services pour animaux domestiques

Les organismes municipaux peuvent exploiter certaines installations, par exemple :
- Piscines, patinoires, stades, centres récréatifs, centres communautaires, etc. (p. ex., un conseil ou district des installations de loisirs)
- Musées
- Usines de traitement de l’eau
- Bibliothèques (c.-à-d. un conseil ou district des bibliothèques)
- Installations de gestion des déchets
- Cimetières (c.-à-d. un conseil des cimetières)
- Conseil des parcs
- Ports et quais

La protection pour les installations privées de loisirs est facultative et se classe sous 901-04 – Arcades, salles de billard, salles de quilles, clubs récréatifs et patinoires ou 918-02 – Installations de divertissement, carnavals et foires.
Les musées privés se classent sous 710-05 – Musées et galeries.
Les cimetières privés se classent sous 706-05 – Entretien paysager et lutte antiparasitaire.
Les services privés de ramassage des ordures et de sites d’enfouissement se classent sous 501-03 – Gestion des déchets, déneigement et remorquage.
Les parcs privés se classent sous 710-03 – Camps de jour et parcs.
L’approvisionnement d’eau en vrac (p. ex., les coopératives d’eau) se classe sous 604-06 – Liquides et carburants en vrac.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Représentants élus

13. Représentants provinciaux et municipaux élus.