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Classification sub-group 703-02 - Architectes et ingénieurs

Industry sector 7 – Service

Rate risk category 15%
IncludedSimilar but classified elsewhere
  • Les architectes offrent des services de consultation, de conception et de dessin technique pour les activités dans les secteurs de la construction, de l’aménagement paysager, etc.

    Ceci comprend des services accessoires de gestion de projet et de travail sur le terrain (p. ex., l’inspection et la supervision de chantier).

  • Les ingénieurs prêtent leurs connaissances et leur expertise pour offrir des services d’expert-conseil dans tous les domaines du génie, y compris mécanique, électrique, minier, pétrolier, des structures, etc.

    Ceci comprend des services accessoires de gestion de projet, de dessin technique, de conception, de planification et de travail sur le terrain (p. ex., l’inspection et la supervision de chantier)

  • Les activités de gestion de projet effectuées par un architecte ou un ingénieur qui comprennent l’embauche et le paiement direct de travailleurs ou de sous-traitants pour la construction d’une maison ou d’un bâtiment se classent sous 401-02 – Construction immobilière.
  • La prestation de services de dessin technique seulement (c.-à-d. qui n’est pas assurée par un architecte ou un ingénieur) se classe sous 704-08 – Conception, décoration et dessin.
  • Les consultants en construction qui ne sont pas des architectes ou des ingénieurs et qui sont embauchés par une entreprise de construction sont accessoires aux activités de l’entreprise et se classent en fonction de celles-ci.
  • Les consultants indépendants en construction (c.-à-d. qui ne sont pas embauchés par une entreprise de construction) qui ne sont pas des architectes ou des ingénieurs se classent sous 704-02 – Inspections et essais.