Skip to content
{notification.title}
{notification.description}

Classification sub-group 501-10 - Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription

Industry sector 5 – Transportation, communications and storage

Rate risk category N/A
IncludedSimilar but classified elsewhere
  • Les employeurs interterritoriaux de transport par camion qui choisissent de se déclarer sous la Structure de cotisation parallèle (SCP), mais qui n’emploient pas de travailleurs résidant au Manitoba.
  • Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs des secteurs d’activités suivants peuvent choisir de se déclarer sous la Structure de cotisation parallèle (SCP) :
    • le transport par camion de marchandises diverses;
    • le transport par camion de matériaux secs en vrac;
    • le transport par camion de produits forestiers;
    • le transport par camion de marchandises spécialisées;
    • le déménagement d’articles ménagers et de bureau usagés.
  • Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs impliqués dans :
    • le transport de liquides en vrac;
    • le transport spécialisé pour déplacer des maisons préfabriquées ou existantes à l’aide d’une remorque;

    peuvent choisir de se déclarer sous la Structure de cotisation parallèle (SCP). Ce sous-groupe s’appliquera quand ces employeurs n’emploient pas de travailleurs résidant au Manitoba.

  • Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs impliqués dans les activités suivantes :
    • les services de messagerie et de livraison;
    • le transport interurbain et rural par autobus;
    • le secteur des autobus nolisés;
    • le transport terrestre, panoramique et touristique;

    peuvent choisir de se déclarer sous la Structure de cotisation parallèle (SCP). Ce sous-groupe s’appliquera quand ces employeurs n’emploient pas de travailleurs résidant au Manitoba.

Structure de cotisation parallèle

La Structure de cotisation parallèle (SCP) s’inscrit dans l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs entre la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et tous les autres organismes canadiens d’indemnisation des travailleurs. Elle permet aux employeurs admissibles de déclarer leur masse salariale (revenus des travailleurs) à la province ou au territoire canadien où chaque travailleur réside plutôt que de diviser la masse salariale en fonction du kilométrage ou des heures de travail passées dans chaque territoire de compétence. L’inscription et les primes sont payées dans tous les territoires de compétence canadiens où les travailleurs résident. Si aucun travailleur ne réside dans un territoire de compétence, cette dernière sera identifiée comme une « commission d’enregistrement ». Au Manitoba, toutes les commissions d’inscription se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Aucune prime n’est recueillie. Un travailleur blessé a un « droit d’option », c’est-à-dire l’option de déposer une réclamation auprès de la WCB dans le territoire de compétence où la blessure est survenue ou dans son territoire de résidence. Les coûts liés à une réclamation déposée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence du travailleur seront facturés à l’organisme d’indemnisation des travailleurs du territoire de compétence où le travailleur réside.