Classification sub-group 505-05 - Production cinématographique et musicale

Industry sector 5 – Transportation, communications and storage

Rate risk category 20%

Les acteurs et les animateurs sont exemptés de la protection obligatoire.

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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La production vidéographique ou la distribution de films, de films d’animation, d’émissions ou de messages publicitaires pour la télévision, de vidéos éducatives. Tous les travailleurs associés à la production derrière la caméra sont couverts par la protection. La protection pour les travailleurs devant la caméra (c.-à-d. les acteurs, les figurants, etc.) et les entrepreneurs indépendants (p. ex., les scénaristes, les réalisateurs, etc.) est facultative. (Pour de plus amples renseignements sur les conditions de la protection facultative pour ces particuliers, consultez l’annexe A – Sociétés cinématographiques et de télévision des directives administratives de la politique 35.20.10 de la WCB, Classification des employeurs en secteurs et sous-secteurs de l’industrie.)	Les stations de télévision qui produisent et diffusent leurs propres films ou émissions se classent sous 505-02 – Radiodiffusion et télédiffusion.
La production d’émissions ou de messages publicitaires pour la radio.	La production et la diffusion d’émissions ou de messages publicitaires pour la radio dans le cadre d’une station de radio se classent sous 505-02 – Radiodiffusion et télédiffusion.
L’exploitation d’un centre de distribution de films (distribution de films aux cinémas).	La production en série de disques compacts ou de cassettes se classe sous 315-10 – Fabrication de balais, de brosses et de produits en plastique. La présentation de films au cinéma et les productions théâtrales se classent sous 710-02 – Théâtres.
La distribution de musique Les disc jockeys (DJ) – présentant des spectacles de sons (pouvant comprendre des spectacles de lumière mobiles) lors d’événements sociaux, de mariages ou de fêtes, dans les boîtes de nuit, les restaurants ou les discothèques. Les opérateurs de karaoké	La vente ou la location d’équipement audiovisuel pour un usage temporaire (p. ex., salons professionnels, concerts, etc.), avec ou sans techniciens sur place, se classe sous 503-11 – Services audiovisuels. La location de karaokés (sans opérateur) se classe sous 610-03 – Services de location d’équipement commercial léger.
L’exploitation d’un studio d’enregistrement. (Tous les travailleurs sont couverts par la protection, sauf les arrangeurs.)	L’enregistrement et la diffusion de musique en direct à la radio se classent sous 505-02 – Radiodiffusion et télédiffusion.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

3. Athlètes et artistes de spectacle, y compris les arrangeurs musicaux.