Classification sub-group 503-16 - Services d’aviation

Industry sector 5 – Transportation, communications and storage

Rate risk category 75%

Les travailleurs du secteur du transport de l’extérieur du Canada sont exemptés de la protection obligatoire.

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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Les activités de transport aérien de passagers ou de fret ou marchandises, tant sur des vols réguliers que nolisés, y compris par avion et par hélicoptère. Sont inclus l’entretien et la réparation accessoires de ses propres aéronefs. Ceci comprend également : les services d’ambulance aérienne; les taxis aériens; les services d’avions nolisés; la photographie aérienne; la pulvérisation aérienne des cultures agricoles; l’arpentage aérien; les services aériens d’extinction d’incendie; les écoles d’aviation et la formation en aviation; les aéro-clubs; le deltaplane; les montgolfières pilotées.	La protection pour le parachutisme est facultative et se classe sous 908-02 – Parachutisme. Les services d’entretien contractuels des composants mécaniques d’aéronefs se classent sous 604-08 – Réparation d’aéronefs. La réparation et l’entretien de composants structurels d’aéronefs se classent sous 320-02 – Fabrication d’aéronefs. L’exploitation d’un aéroport se classe sous 503-02 – Stationnements et aéroports.
La pulvérisation chimique aérienne de terres agricoles	La pulvérisation chimique terrestre (non aérienne) de champs agricoles se classe sous 104-02 – Services agricoles.

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Les activités de transport aérien de passagers ou de fret ou marchandises, tant sur des vols réguliers que nolisés, y compris par avion et par hélicoptère.
Sont inclus l’entretien et la réparation accessoires de ses propres aéronefs.
Ceci comprend également :
- les services d’ambulance aérienne;
- les taxis aériens;
- les services d’avions nolisés;
- la photographie aérienne;
- la pulvérisation aérienne des cultures agricoles;
- l’arpentage aérien;
- les services aériens d’extinction d’incendie;
- les écoles d’aviation et la formation en aviation;
- les aéro-clubs;
- le deltaplane;
- les montgolfières pilotées.

La protection pour le parachutisme est facultative et se classe sous 908-02 – Parachutisme.
Les services d’entretien contractuels des composants mécaniques d’aéronefs se classent sous 604-08 – Réparation d’aéronefs.
La réparation et l’entretien de composants structurels d’aéronefs se classent sous 320-02 – Fabrication d’aéronefs.
L’exploitation d’un aéroport se classe sous 503-02 – Stationnements et aéroports.

La pulvérisation chimique aérienne de terres agricoles

La pulvérisation chimique terrestre (non aérienne) de champs agricoles se classe sous 104-02 – Services agricoles.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Transport (ouvriers à l’extérieur du Canada)

32. Ouvriers de l’industrie du transport aérien ou du camionnage qui résident habituellement à l’extérieur du Canada, qui travaillent temporairement au Manitoba ou ne font que traverser la province et qui sont au service d’un employeur dont le principal établissement se trouve à l’extérieur du Canada.