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Classification sub-group 503-15 - Lignes et gares d’autobus

Industry sector 5 – Transportation, communications and storage

Rate risk category 200%
IncludedSimilar but classified elsewhere
  • Les lignes d’autobus offrant le transport de passagers selon des horaires et des itinéraires fixes en échange d’une redevance par trajet. Les conducteurs d’autobus doivent posséder un permis de conduire de classe 2 ou 4 émis par la Société d’assurance publique du Manitoba.
  • Les marchandises transportées par ligne d’autobus en parallèle au transport de passagers.
  • L’exploitation d’une gare d’autobus – établissement des itinéraires, vente de billets et traitement des bagages; peut comprendre des relais routiers et des services alimentaires pour les conducteurs et les passagers.
  • Depuis le 1er janvier 2015, conformément à la Structure de cotisation parallèle (SCP), les employeurs impliqués dans des activités de lignes d’autobus interprovinciales sont admissibles à déclarer la masse salariale de leurs travailleurs dans la province ou le territoire canadien où leurs travailleurs résident. Les entreprises employant des travailleurs résidant au Manitoba demeureront sous le code tarifaire 50315 et une notification « Optimale » sera ajoutée au compte pour indiquer qu’elles ont accepté de participer au programme.

Structure de cotisation parallèle

La Structure de cotisation parallèle (« SCP ») s’inscrit dans l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs entre la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et tous les autres organismes canadiens d’indemnisation des travailleurs. Elle permet aux employeurs admissibles de déclarer leur masse salariale (revenus des travailleurs) à la province ou au territoire canadien où chaque travailleur réside plutôt que de diviser la masse salariale en fonction du kilométrage ou des heures de travail passées dans chaque territoire de compétence. L’inscription et les primes sont payées dans tous les territoires de compétence canadiens où les travailleurs résident. Si aucun travailleur ne réside dans un territoire de compétence, cette dernière sera identifiée comme une « commission d’enregistrement ». Au Manitoba, toutes les commissions d’inscription se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Aucune prime n’est recueillie. Un travailleur blessé a un « droit d’option », c’est-à-dire l’option de déposer une réclamation auprès de la WCB dans le territoire de compétence où la blessure est survenue ou dans son territoire de résidence. Les coûts liés à une réclamation déposée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence du travailleur seront facturés à l’organisme d’indemnisation des travailleurs du territoire de compétence où le travailleur réside.