Classification sub-group 503-09 - Transport n.c.a.

Industry sector 5 – Transportation, communications and storage

Rate risk category 125%

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Les services de transport spécialisé qui ne sont pas classés sous d’autres catégories. (Le conducteur possède un permis de conduire de classe 2, 3, 4 ou 5 émis par la Société d’assurance publique du Manitoba.) Ceci comprend : l’opération d’autobus scolaires nolisés; de visites guidées touristiques à bord d’un autocar; le transport de porte à porte de personnes ne pouvant utiliser régulièrement le système municipal de transport en commun en raison d’un handicap physique (p. ex., le transport adapté, des services de transport en civière, etc.); les services de limousine; l’exploitation d’un service de covoiturage nécessitant un permis pour centre de répartition à titre de fournisseur de transport personnel. En vertu de la Structure de cotisation parallèle (SCP), depuis : le 1er janvier 2014, les employeurs dans le secteur interprovincial spécialisé du transport par camion; le 1er janvier 2015, les employeurs dans les secteurs d’autobus nolisés et de transport terrestre, panoramique et touristique interprovinciaux sont admissibles à déclarer la masse salariale de leurs travailleurs dans la province ou le territoire canadien où leurs travailleurs résident. Les entreprises employant des travailleurs résidant au Manitoba demeureront sous le code tarifaire 50309 et une notification « Optimale » sera ajoutée au compte pour indiquer qu’elles ont accepté de participer au programme.	Les lignes de bus de transporteur public ou l’exploitation de gares d’autobus se classent sous 503-15 – Lignes et gares d’autobus. L’opération d’un taxi se classe sous 503-08 – Services de taxi. Un service municipal de transport en commun par autobus constitue une activité accessoire à l’exploitation principale et se classe sous 801-02 – Opérations municipales. Les services de calèches et de cyclopousse se classent sous 503-08 – Services de taxi. Les entreprises interterritoriales de transport par camion spécialisé, d’autobus nolisés et de transport terrestre, panoramique et touristique participant à la SCP, mais qui n’embauchent pas de travailleurs résidant au Manitoba se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Les entreprises qui conçoivent et entretiennent des plateformes technologiques qui coordonnent les services de livraison contractuelle de biens et services (y compris des aliments et des boissons à plusieurs restaurants, personnes, etc.) se classent sous 505-06 – Publicité et marketing. Les entreprises qui offrent des services de livraison contractuelle de biens et services (y compris des aliments et des boissons à plusieurs restaurants, personnes, etc.) se classent sous 506-02 – Services de messagerie.
Le transport maritime, notamment : les excursions en bateau et la location de bateau; l’opération de traversiers; le transport maritime de marchandises; le chargement et le déchargement de marchandises sur des bateaux ou des navires (acconage/débardage).	La construction de quais se classe sous 407-09 – Pilotis et construction immergée.
L’offre de transport pour un rendez-vous ou un traitement médical. Ceci comprend les services de transport en civière ou en fauteuil roulant n’offrant aucune assistance médicale.	Les services d’ambulance aérienne se classent sous 503-16 – Services d’aviation. Les opérations municipales avec ambulanciers bénévoles se classent sous 802-03 – Ambulanciers des services d’urgence. Un office régional de la santé ou un service d’ambulance privé offrant la prestation de traitements médicaux d’urgence par un technicien-ambulancier paramédical ou un ambulancier paramédical qualifié se classe sous 702-02 – Services de santé.
Les services de prise en charge à domicile – le transport d’un véhicule et de son propriétaire à titre de passager.	La dotation en conducteurs pour la livraison et la collecte de véhicules sans le propriétaire à titre de passager se classe sous 506-02 – Services de messagerie. Les activités de remorquage se classent sous 501-03 – Gestion des déchets, déneigement et remorquage.

Structure de cotisation parallèle

La Structure de cotisation parallèle (SCP) s’inscrit dans l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs entre la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et tous les autres organismes canadiens d’indemnisation des travailleurs. Elle permet aux employeurs admissibles de déclarer leur masse salariale (revenus des travailleurs) à la province ou au territoire canadien où chaque travailleur réside plutôt que de diviser la masse salariale en fonction du kilométrage ou des heures de travail passées dans chaque territoire de compétence. L’inscription et les primes sont payées dans tous les territoires de compétence canadiens où les travailleurs résident. Si aucun travailleur ne réside dans un territoire de compétence, cette dernière sera identifiée comme une « commission d’enregistrement ». Au Manitoba, toutes les commissions d’inscription se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Aucune prime n’est recueillie. Un travailleur blessé a un « droit d’option », c’est-à-dire l’option de déposer une réclamation auprès de la WCB dans le territoire de compétence où la blessure est survenue ou dans son territoire de résidence. Les coûts liés à une réclamation déposée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence du travailleur seront facturés à l’organisme d’indemnisation des travailleurs du territoire de compétence où le travailleur réside.