Classification sub-group 701-07 - Services de sécurité

Industry sector 7 – Service

Rate risk category 50%

Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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La dotation en gardiens de sécurité pour les immeubles de bureaux, les chantiers, les aéroports, etc. qui effectuent des rondes de surveillance à pied ou en véhicule. Des services de camions blindés – le transport d’espèces ou d’autres articles de valeur en partance et à destination d’institutions financières. L’escorte de marchandises de valeur durant le transport.	Les services de garde de maison (sans sécurité) se classent sous 701-09 – Gestion des propriétés immobilières. La vente et l’installation de systèmes de sécurité ou d’alarme se classent sous 503-11 – Services audiovisuels.
La disposition de sauveteurs pour patrouiller sur une plage ou près d’une piscine.	L’exploitation d’une piscine privée se classe sous 918-02 – Installations de divertissement, carnavals et foires. L’exploitation d’une plage ou d’un parc privé se classe sous 710-03 – Camps de jour et parcs. La dotation en techniciens d’urgence médicale ou en ambulanciers paramédicaux se classe sous 702-02 – Services de santé.
La protection facultative pour des services d’enquêteur privé, d’huissier de justice ou d’huissier des services judiciaires.

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Enquêtes privées

24. Exercice des activités de détective privé ou d’huissier et prestation de services par un huissier.