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Classification sub-group 604-06 - Liquides et carburants en vrac

Industry sector 6 – Trade

Rate risk category 50%

Pour qu’un compte soit admissible à cette catégorie, il doit maintenir un lieu d’exploitation (p. ex., un dépôt, un terminal, une structure d’entreposage indépendante pour le produit transporté au Manitoba, etc.) au Manitoba.

IncludedSimilar but classified elsewhere
  • La vente, l’entreposage et la distribution :
    • d’huile et d’essence en vrac – y compris la collecte contractuelle d’huile usagée pour le transport ou la vente à une usine de recyclage;
    • d’engrais et de produits chimiques en vrac, liquides ou granulaires;
    • de gaz naturel ou artificiel – y compris la collecte, le nettoyage, le remplissage et la livraison de bonbonnes de propane.
  • Le transport contractuel de liquides ou de gaz en vrac, notamment la livraison d’eau en vrac. Depuis le 1er janvier 2014, conformément à la Structure de cotisation parallèle (SCP), les employeurs impliqués dans des activités de transport interprovincial par camion de liquides en vrac sont admissibles à déclarer la masse salariale de leurs travailleurs dans la province ou le territoire canadien où leurs travailleurs résident. Les entreprises employant des travailleurs résidant au Manitoba demeureront sous le code tarifaire 60406 et une notification « Optimale » sera ajoutée au compte pour indiquer qu’elles ont accepté de participer au programme.
  • Le retrait d’eaux usées de fosses septiques et le retrait de boues ou de déchets de cuves de stockage.
  • La location de toilettes portatives.
  • La vente de charbon ou de bois à titre de combustible.

Structure de cotisation parallèle

La structure de cotisation parallèle (SCP) s’inscrit dans l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs entre la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et tous les autres organismes canadiens d’indemnisation des travailleurs. Elle permet aux employeurs admissibles de déclarer leur masse salariale (revenus des travailleurs) à la province ou au territoire canadien où chaque travailleur réside plutôt que de diviser la masse salariale en fonction du kilométrage ou des heures de travail passées dans chaque territoire de compétence. L’inscription et les primes sont payées dans tous les territoires de compétence canadiens où les travailleurs résident. Si aucun travailleur ne réside dans un territoire de compétence, cette dernière sera identifiée comme une « commission d’enregistrement ». Au Manitoba, toutes les commissions d’inscription se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Aucune prime n’est recueillie. Un travailleur blessé a un « droit d’option », c’est-à-dire l’option de déposer une réclamation auprès de la WCB dans le territoire de compétence où la blessure est survenue ou dans son territoire de résidence. Les coûts liés à une réclamation déposée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence du travailleur seront facturés à l’organisme d’indemnisation des travailleurs du territoire de compétence où le travailleur réside.