Les services accessoires de routage et l’exploitation accessoire d’un espace de stockage et d’un entrepôt à usage personnel sont inclus.
La Structure de cotisation parallèle (« SCP ») s’inscrit dans l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs entre la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et tous les autres organismes canadiens d’indemnisation des travailleurs. Elle permet aux employeurs admissibles de déclarer leur masse salariale (gains des travailleurs) à la province ou au territoire canadien où chaque travailleur réside plutôt que de diviser la masse salariale en fonction du kilométrage ou des heures de travail passées dans chaque territoire de compétence.
L’inscription et les primes sont payées dans tous les territoires de compétence canadiens où les travailleurs résident. Si aucun travailleur ne réside dans un territoire de compétence, cette dernière sera identifiée comme une « commission d’enregistrement ». Au Manitoba, toutes les commissions d’inscription se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Aucune prime n’est recueillie.
Un travailleur blessé a un « droit d’option », c’est-à-dire l’option de déposer une réclamation auprès de la WCB dans le territoire de compétence où la blessure est survenue ou dans son territoire de résidence. Les coûts liés à une réclamation déposée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence du travailleur seront facturés à l’organisme d’indemnisation des travailleurs du territoire de compétence où le travailleur réside.
