Classification sub-group 715-04 - Syndicats, organisations syndicales et partis politiques

Industry sector 7 – Service

Rate risk category 15%

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Bureaux syndicaux nationaux, régionaux et locaux ou organisations syndicales qui rémunèrent des employés, y compris les représentants syndicaux, le personnel administratif, les membres, etc. Remarque : Les honoraires ou les indemnités journalières ne sont pas considérés comme une rémunération cotisable et ne font donc pas l’objet d’une protection. (Pour des renseignements sur la protection rattachée aux activités syndicales, consultez la Politique 35.10.40 de la WCB, Protection pour les activités syndicales.)	La protection par un employeur qui est tenu d’inclure ou qui choisit d’inclure les travailleurs dans le cadre de leurs activités syndicales est accessoire à l’activité principale et se classe en fonction de cette dernière. La protection pour les organisations de lobbyisme est facultative et se classe sous 903-13 – Bureaux professionnels et d’affaires.
Exploitation d’un parti politique pour promouvoir les intérêts et soutenir les candidats à une élection (campagne). Comprend l’exploitation d’un bureau de circonscription.	Les employés des circonscriptions gouvernementales (Winnipeg, Manitoba ou Canada) sont couverts par la protection du gouvernement concerné. Les employés des circonscriptions municipales sont couverts par la protection de la municipalité et se classent sous 801-02 – Opérations municipales. La protection pour les organisations de lobbyisme est facultative et se classe sous 903-13 – Bureaux professionnels et d’affaires.

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Bureaux syndicaux nationaux, régionaux et locaux ou organisations syndicales qui rémunèrent des employés, y compris les représentants syndicaux, le personnel administratif, les membres, etc.
Remarque : Les honoraires ou les indemnités journalières ne sont pas considérés comme une rémunération cotisable et ne font donc pas l’objet d’une protection.
(Pour des renseignements sur la protection rattachée aux activités syndicales, consultez la Politique 35.10.40 de la WCB, Protection pour les activités syndicales.)

La protection par un employeur qui est tenu d’inclure ou qui choisit d’inclure les travailleurs dans le cadre de leurs activités syndicales est accessoire à l’activité principale et se classe en fonction de cette dernière.
La protection pour les organisations de lobbyisme est facultative et se classe sous 903-13 – Bureaux professionnels et d’affaires.

Exploitation d’un parti politique pour promouvoir les intérêts et soutenir les candidats à une élection (campagne).
Comprend l’exploitation d’un bureau de circonscription.

Les employés des circonscriptions gouvernementales (Winnipeg, Manitoba ou Canada) sont couverts par la protection du gouvernement concerné.
Les employés des circonscriptions municipales sont couverts par la protection de la municipalité et se classent sous 801-02 – Opérations municipales.
La protection pour les organisations de lobbyisme est facultative et se classe sous 903-13 – Bureaux professionnels et d’affaires.