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Classification sub-group 401-06 - Démolition et déménagement de bâtiments

Industry sector 4 – Construction

Rate risk category 500%
IncludedSimilar but classified elsewhere
  • La démolition de bâtiments, allant de structures résidentielles aux silos à grains.

    Ceci comprend le retrait accessoire de matériaux de construction récupérables et d’autres types de contenu avant la démolition.

    Comprend aussi l’utilisation accessoire de boulets de démolition et d’explosifs.

  • Le déplacement d’une maison préfabriquée ou existante à l’aide d’une remorque.
  • Depuis le 1er janvier 2014, conformément à la Structure de cotisation parallèle (SCP), les employeurs dans le secteur interprovincial spécialisé du transport par camion de maisons préfabriquées ou existantes à l’aide d’une remorque sont admissibles à déclarer la masse salariale de leurs travailleurs dans la province ou le territoire canadien où leurs travailleurs résident. Les entreprises employant des travailleurs résidant au Manitoba demeureront sous le code tarifaire 40106 et une notification « Optimale » sera ajoutée au compte pour indiquer qu’ils ont accepté de participer au programme.

Structure de cotisation parallèle

La Structure de cotisation parallèle (SCP) s’inscrit dans l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs entre la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et tous les autres organismes canadiens d’indemnisation des travailleurs. Elle permet aux employeurs admissibles de déclarer leur masse salariale (revenus des travailleurs) à la province ou au territoire canadien où chaque travailleur réside plutôt que de diviser la masse salariale en fonction du kilométrage ou des heures de travail passées dans chaque territoire de compétence. L’inscription et les primes sont payées dans tous les territoires de compétence canadiens où les travailleurs résident. Si aucun travailleur ne réside dans un territoire de compétence, cette dernière sera identifiée comme une « commission d’inscription ». Au Manitoba, toutes les commissions d’inscription se classent sous 501-10 – Structure de cotisation parallèle – Commission d’inscription. Aucune prime n’est recueillie. Un travailleur blessé a un « droit d’option », c’est-à-dire l’option de déposer une réclamation auprès de la WCB dans le territoire de compétence où la blessure est survenue ou dans son territoire de résidence. Les coûts liés à une réclamation déposée à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence du travailleur seront facturés à l’organisme d’indemnisation des travailleurs du territoire de compétence où le travailleur réside.