Classification sub-group 103-05 - Serres, pépinières et maraîchage

Industry sector 1 – Agriculture and forestry

Rate risk category 33%

Les agriculteurs et les membres de leur famille sont exemptés de la protection obligatoire. Prière de consulter les extraits portant sur les exclusions pertinentes de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), sous le Règlement 169/2008 ci-dessous.

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L’exploitation d’une serre – cultiver des fleurs, des légumes et des plantes à massif, à partir de la semence. Peuvent être vendus en gros ou au détail. Parmi les activités, citons la plantation, le désherbage, l’arrosage et le chauffage ou le rafraîchissement des plantes au besoin. Ceci comprend : la vente au détail accessoire de semences, de bulbes, de pots, d’engrais, etc.; les centres jardiniers.	La protection pour les agriculteurs (individuelle) ou les membres de sa famille (famille d’un agriculteur optionnelle) est disponible sur demande. La culture des champignons est classée sous 302-05 – Fabrication de produits alimentaires. Un grand point de vente au détail qui exploite également un « centre jardinier » accessoire à ses activités principales se classe sous : 601-02 – Magasins spécialisés de vente au détail 601-05 – Magasins de vente générale au détail
L’exploitation d’une pépinière – la culture, le soin et la vente d’arbres et d’arbustes. Peuvent être vendus en gros ou au détail et comprendre : la production d’arbres de Noël; l’entaille d’arbres pour en recueillir la sève.	La plantation et le déplacement d’arbres se classent sous 401-15 – Aménagement paysager.
La culture de légumes ou de fruits pour le marché, y compris : les asperges; les haricots/légumineuses; le brocoli; la laitue; les oignons; les épinards; les citrouilles; les bleuets; les melons; les framboises; les fraises; Etc.	La protection pour les agriculteurs (individuelle) ou les membres de sa famille (famille d’un agriculteur optionnelle) est disponible sur demande. L’exploitation d’une ferme de pommes de terre à grande échelle où la pomme de terre est la principale culture se classe sous 102-02 – Agriculture – Production de cultures. La culture céréalière se classe sous 102-02 – Agriculture – Production de cultures. La culture des champignons est classée sous 302-05 – Fabrication de produits alimentaires.
Marchés fermiers Fermes d’autocueillette (p. ex., les fraises) Kiosques de légumes en bord de route	Les magasins de détail vendant des fruits et légumes cultivés par d’autres se classent sous 601-04 – Chaînes d’épicerie ou 601-06 – Épiceries indépendantes.
Vente de plantes d’intérieur/location et entretien. P. ex., la location de plantes aux bureaux accompagnée d’un contrat de service pour l’arrosage, le taillage et le remplacement de plantes au besoin. *(L’exemption pour membre de la famille d’un agriculteur ne s’applique pas à cette activité spécifique)*	La plantation et l’entretien d’un jardin extérieur se classent sous : 706-05 – Entretien paysager et lutte antiparasitaire 401-15 – Aménagement paysager

Exclusion(s) pertinente(s) : Annexe A, Règlement 169/2008 de la Loi

Agriculteurs et membres de leur famille

15(1) Agriculteur ou membre de sa famille pratiquant l’agriculture dans une exploitation agricole

qui appartient à l’agriculteur ou qu’il gère; ou
qui appartient à une corporation agricole familiale ou qu’elle gère, laquelle corporation remplit les conditions suivantes :
1. elle a pour activité principale l’agriculture,
2. elle est placée sous le contrôle de fait de l’agriculteur, de membres de sa famille ou à la fois de l’agriculteur et de tels membres,
3. la majorité de ses actions de chaque catégorie, émises et en circulation, ont pour propriétaires à titre légal l’agriculteur, des membres de sa famille ou à la fois l’agriculteur et de tels membres.

15(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

« membre de la famille d’un agriculteur » signifie :

conjoint ou conjoint de fait de l’agriculteur;
ses enfants ou les enfants de son conjoint ou de son conjoint de fait;
son frère, sa sœur, son beau-frère, sa belle-sœur, son oncle, sa tante, son neveu, sa nièce, son petit-fils, sa petite-fille, son grand-père, sa grand-mère ainsi que ceux de son conjoint ou de son conjoint de fait;
un des parents de son conjoint ou de son conjoint de fait;
ses parents d’accueil ou ceux de son conjoint ou de son conjoint de fait, ou les personnes qui ont été leurs parents d’accueil;
son pupille ou son tuteur ou celui de son conjoint ou de son conjoint de fait, la personne qui est ou a été placée auprès de l’un d’eux à titre d’enfant en famille d’accueil ou la personne qui a été leur pupille ou leur tuteur;
le conjoint ou le conjoint de fait d’une personne mentionnée aux alinéas d) à g);
toute autre personne qu’il considère comme un proche parent, qu’ils soient liés ou non par le sang, l’adoption, le mariage ou l’union de fait.

« agriculture » signifie la production primaire de bétail, de volaille, de produits du bétail et de produits avicoles, de fruits, de légumes, de grains, d’oléagineux, de légumineuses à grain, de plantes fourragères, de produits maraîchers ou horticoles ou d’autres produits agricoles. La présente définition vise également la coupe de bois d’œuvre ou de charpente, de bois de corde ou de bois de pulpe. « agriculteur » signifie un particulier qui :

d’une part, tire une fraction appréciable de son revenu directement ou indirectement de l’agriculture; et
d’autre part, consacre une partie appréciable de son temps à l’agriculture.