Harcèlement et violenceHarcèlementLes travailleurs ont le droit d’être protégés contre l’intimidation et le harcèlement en milieu de travail. Les employeurs doivent se doter de politiques et de procédures contre le harcèlement qui respectent les exigences indiquées dans la partie 1 – Définition et généralités du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règlement SST). En vertu de ce règlement, le harcèlement se définit comme tout comportement inapproprié qui entraîne un risque pour la santé d’un travailleur ou tout comportement grave qui a un effet néfaste sur le bien-être physique ou psychologique d’un travailleur.Le harcèlement peut comprendre un commentaire verbal ou écrit, un geste, une action, une manifestation physique ou une combinaison de ceux-ci.En vertu du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, les mesures suivantes doivent être prises pour se conformer aux exigences prévues par la loi et protéger les travailleurs contre le harcèlement : Élaborer et mettre en œuvre une politique écrite afin de prévenir le harcèlement en milieu de travail. S’assurer que les travailleurs se conforment à la politique de prévention du harcèlement. La politique de prévention du harcèlement doit être élaborée en consultation avec le comité de la sécurité et de la santé du milieu de travail, le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs ou, en l’absence d’un comité ou d’un délégué, les travailleurs du milieu de travail.Voici les exigences minimales auxquelles un employeur doit se conformer en vertu de la loi : Tout travailleur a le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement. L’employeur doit veiller, dans la mesure du possible, à ce qu’aucun travailleur ne soit victime de harcèlement en milieu de travail. L’employeur doit prendre des mesures correctives auprès de quiconque sous sa supervision qui expose un travailleur à du harcèlement.L’employeur ne peut divulguer à qui que ce soit le nom d’un plaignant ou d’un harceleur allégué dans les circonstances d’une plainte, sauf si la divulgation est nécessaire pour enquêter sur la plainte ou pour prendre des mesures correctives relatives à la plainte ou encore si elle est exigée par la loi.La politique de prévention du harcèlement doit également fournir de l’information sur les sujets suivants : Comment déposer une plainte pour harcèlement. Comment se déroulera une enquête relative au harcèlement. Comment la personne accusée de harcèlement et le plaignant seront avisés des résultats de l’enquête.Créer une politique de prévention du harcèlementLa politique de prévention du harcèlement doit inclure les affirmations suivantes : Tout travailleur a le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement. L’employeur doit veiller, dans la mesure du possible, à ce qu’aucun travailleur ne soit victime de harcèlement en milieu de travail. L’employeur doit prendre des mesures correctives auprès de quiconque sous sa supervision qui expose un travailleur à du harcèlement. L’employeur ne peut divulguer à qui que ce soit le nom d’un plaignant ou d’un harceleur allégué dans les circonstances d’une plainte, sauf si la divulgation est nécessaire pour enquêter sur la plainte ou pour prendre des mesures correctives relatives à la plainte ou encore si elle est exigée par la loi. Un travailleur a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba. La politique de prévention du harcèlement de l’employeur n’est pas conçue pour décourager ni empêcher un plaignant de se prévaloir d’autres droits en vertu d’une autre loi. La politique de prévention du harcèlement doit également fournir de l’information sur les sujets suivants : Comment déposer une plainte pour harcèlement. Comment se déroulera une enquête relative au harcèlement. Comment la personne accusée de harcèlement et le plaignant seront avisés des résultats de l’enquête. Vous pouvez télécharger un exemple de politique de prévention du harcèlement ici.ViolenceLa violence se définit comme la tentative ou l’action réelle de recourir à la force physique contre quiconque ou tout comportement menaçant qui donne à une personne une raison de croire que la force physique sera employée contre elle. L’effet négatif de la violence en milieu de travail est considérable. Afin de prévenir la violence en milieu de travail, les employeurs doivent évaluer les zones, les individus et les tâches du milieu de travail pouvant être associés à un risque accru de violence.La partie 11 – Violence dans le lieu de travail du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba explique comment un employeur doit évaluer les risques de violence en milieu de travail, ce qu’il doit inclure à une politique de prévention de la violence et comment enquêter sur un incident de violence.Voici les exigences minimales auxquelles un employeur doit se conformer en vertu de la loi : Les employeurs doivent évaluer le risque de violence en milieu de travail. Les employeurs doivent élaborer et mettre en œuvre une politique de prévention de la violence. Les employeurs doivent fournir aux travailleurs une copie de la politique de prévention de la violence et des renseignements sur la nature et l’ampleur du risque de violence dans le milieu de travail. Les employeurs sont tenus d’enquêter sur les incidents de violence et de mettre en place les mesures de contrôle identifiées dans le cadre de l’enquête sur l’incident. Les employeurs doivent préparer un rapport annuel des incidents violents et le présenter au comité du milieu de travail, au délégué ou, en l’absence d’un comité ou d’un délégué, aux travailleurs.LégislationLa Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (Loi SHT) et ses règlements connexes sont appliqués afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs du Manitoba. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la partie des règlements qui aborde ce sujet relatif à la sécurité.Partie 10 (Harcèlement) – Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travailPartie 11 (Violence en milieu de travail) – Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail Liens connexesListe des sujets en matière de santé et de sécuritéPrévenir la violence en milieu de travailPrévention du harcèlement en milieu de travail
