Signaler les accidents graves

La prévention d’accidents graves est une étape essentielle de votre programme de sécurité et de santé au travail. Si un accident grave survient dans votre milieu de travail, il doit être signalé à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail immédiatement. Le comité doit comprendre les détails relatifs au signalement des accidents graves.

Utilisez cet Échange sur la sécurité pour donner le coup d’envoi à votre prochaine réunion de comité

1. Définition d’accident grave

La partie 2.6 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba indique qu’un accident grave s’entend d’un accident :

• dans lequel un travailleur décède pendant qu’il s’acquitte de ses tâches
• lorsqu’un travailleur :
  • subit une blessure occasionnée par un contact électrique;
  • perd conscience en raison d’une commotion cérébrale;
  • subit une amputation d’un bras, d’une jambe, d’une main, d’un pied, d’un doigt ou d’un orteil;
  • brûlures au troisième degré
  • perd la vue de façon permanente ou temporaire;
  • subit une coupure ou une lacération qui nécessite un traitement médical à l’hôpital (conformément à la définition dans la Loi sur l’assurance-maladie)
  • est exposé à des substances qui provoquent l’asphyxie ou l’empoisonnement;
  • subit une fracture du crâne, de la colonne vertébrale, du pelvis, d’un bras, d’une jambe, d’une main ou d’un pied;
• s’il y a un effondrement ou une défaillance structurelle d’un bâtiment, d’une structure, d’une grue, d’un appareil de levage, d’un monte-charge, d’un système de soutien temporaire ou d’un déblai;
• s’il y a une explosion, un incendie ou une inondation;
• s’il y a un déversement ou une fuite non contrôlée de substances dangereuses;
• il y a défaillance d’un appareil de protection respiratoire à adduction d’air

2. Quand il faut signaler et qui a la responsabilité de le faire

L’employeur doit signaler immédiatement tout accident grave à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail, et ce, par le moyen de communication le plus rapide possible, comme l’exige le Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, à la partie 2.7. L’employeur doit aussi s’assurer que des premiers soins sont prodigués aux victimes, s’il est possible de le faire en toute sécurité, et qu’on communique avec le 911 pour obtenir une aide médicale.

Rien ne doit être déplacé sur les lieux de l’accident grave jusqu’à ce que la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail soit avisée et ait libéré la scène. Afin de préserver l’intégrité des lieux, aucun équipement ou matériel impliqué dans un accident ne peut être altéré ou déplacé à moins que cela ne s’avère nécessaire pour libérer une personne blessée ou coincée, pour éviter de générer des risques additionnels ou pour fournir des soins immédiats ou critiques.

En cas d’incertitude concernant le devoir ou non de signaler un incident, signalez-le tout simplement. Il n’y a aucune répercussion négative pour le signalement d’un incident.

3. Quand un employeur signale un accident à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail, il doit donner les informations suivantes :

• le nom et l’adresse de chaque personne impliquée dans l’accident
• nom et adresse de l’employeur
• nom et adresse du (des) témoin(s)
• la date, l’heure et le lieu de l’accident
• toute cause apparente de l’accident et les circonstances qui ont pu donner lieu à celui-ci
• toute autre information pertinente

Si l’employeur reçoit ou apprend de nouvelles informations après avoir signalé, il doit aviser la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail immédiatement. Par exemple, si l’accident est signalé comme étant un glissement, un trébuchement ou une chute et par la suite, on note qu’il y a eu un os fracturé.

4. Ce qui se passe en cas de défaut de signalement

Le défaut de signalement d’accidents graves peut être assujetti à une pénalité financière. La réputation et la culture de l’environnement de travail peuvent aussi être touchées quand un organisme ne respecte pas la législation.

5. Comment signaler

Vous pouvez communiquer avec Sécurité et hygiène du travail 24 heures par jour, sept jours sur sept pour signaler une blessure, un accident grave ou un décès :

• 1-855-957-SAFE (7233) (sans frais au Manitoba)
• 204-957-SAFE (7233) (à Winnipeg)
• Sélectionnez l’option 1

6. Ce qu’il faut faire après le signalement

Quand un incident est signalé à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail, on peut dire à l’employeur de faire une enquête par lui-même ou d’attendre l’arrivée de la Direction avant de procéder à l’enquête.

Un agent de sécurité et d’hygiène inspectera le milieu de travail et s’assurera qu’il est sécuritaire pour les autres travailleurs de poursuivre leur travail normal.

L’enquête de l’incident doit aussi comprendre les coprésidents du comité de la sécurité et de la santé au travail ou leurs remplaçants désignés.

Une fois l’enquête terminée, l’employeur, en consultation avec les coprésidents ou leurs remplaçants désignés, doit rédiger un rapport d’enquête écrit qui comprend l’information qui suit : 

• le nom de la personne blessée ou tuée;
• la date, l’heure et le lieu de l’incident, de l’accident ou de l’événement dangereux
• une description de l’incident, de l’accident ou de l’événement dangereux
• tout diagramme, photographe ou élément de preuve qui pourrait aider à déterminer la ou les causes de l’incident, de l’accident ou de l’événement dangereux
• une explication de la cause de l’incident, de l’accident ou de l’événement dangereux, y compris les facteurs ou les événements ayant contribué indirectement à ce qu’il ait lieu
• toute mesure corrective prise immédiatement
• toute mesure à long terme qui sera prise pour prévenir un incident ou un événement dangereux similaire, ou les raisons pour lesquelles aucune mesure n’est prise

Conseils pratiques 

• En cas de doute, signalez un incident.
• Prodiguez les premiers soins aux victimes et composez le 911 pour obtenir une aide médicale.
• Ne perturbez pas la scène jusqu’à ce que la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail explique les prochaines étapes.
• Signalez à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail au 204-954-SAFE (sélectionnez l’option 1).
• Les coprésidents du comité ou leurs remplaçants désignés doivent participer au déroulement de l’enquête.

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